Date de la dernière modification:
22 juin 2022

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour but de vous informer des types, volumes et finalités de traitement des informations personnelles (y compris les données personnelles) que la Société et/ou ses tiers affiliés peuvent obtenir lors de votre utilisation des applications MyOffice pour appareils mobiles (ci-après les « Applications mobiles » ou les « Applications ») et de leurs composants (y compris, sans s'y toutefois limiter, « MyOffice Documents », « MyOffice Mail » et « MyOffice Focus »).

La présente politique utilise des définitions qui correspondent à l'article 3 de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « sur les données personnelles » (ci-après « 152-FZ »).

La présente politique est la traduction en français de la politique de confidentialité originale rédigée en russe, qui peut être consultée sur https://myoffice.ru/privacy_mobile/. En cas de divergence entre les textes russe et français de la politique de confidentialité, le texte russe prévaut.

1.1. Partie responsable

Nom :

Société à responsabilité limitée NEW CLOUD TECHNOLOGIES (NEW CLOUD TECHNOLOGIES LTD., ci-après « la Société »).

Adresse légale :

7 Ulitsa Universitetskaya, Office 302, Innopolis, Verkhneuslonskiy Rayon, Republic of Tatarstan, Russian Federation 420500

Adresse postale :

Building 2, 1 Bolshoy Gnezdnikovskiy Pereulok, Moscow, Russian Federation 125009

Coordonnées de contact :

contact@ncloudtech.ru

1.2. Types d'informations collectées et traitées

• informations de connexion de l'utilisateur ;
• informations relatives à l'appareil de l'utilisateur ;
• coordonnées de contact ;
• rapports de crash d'Application ;
• rapports d'utilisation des Applications ;
• autres informations.

1.3. Traitement des catégories particulières de données

Les catégories spéciales de données (telles que stipulées à l'article 10, clause 1 de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « sur les données personnelles ») ne sont pas traitées.

1.4. Catégories de personnes concernées

Utilisateurs des Applications.

1.5. Finalités du traitement des données

• pour assurer le fonctionnement stable des Applications ;
• pour soutenir et améliorer l’Application et pour détecter et corriger les erreurs ;
• pour développer de nouvelles fonctions pour les Applications ;
• pour assurer la sécurité et la fiabilité des Applications.

2. Base juridique applicable

La base juridique du traitement de vos informations personnelles (y compris vos données personnelles) est votre consentement.

En utilisant les Applications mobiles, vous consentez à ce que la Société collecte, stocke, utilise et, de toute autre manière, traite vos informations personnelles (y compris vos données personnelles).

3. Modifications et ajouts aux présentes

Veuillez vérifier régulièrement le contenu de cette Politique. La Politique sera adaptée pour refléter les changements dans le cadre réglementaire. La version actuelle de la politique peut être consultée à l'adresse suivante https://myoffice.ru/privacy_mobile_fr/.

Dès qu'une modification nécessite un nouveau consentement ou une notification obligatoire, vous en serez informé sans faute.

4. Protection des données

Dans les processus de collecte et de traitement des données, la sécurité de vos données personnelles est assurée à chaque étape du cycle de vie des données.

Dans le cadre de la protection des données, les facteurs suivants sont pris en compte :

• le niveau actuel de la technologie ;
• le coût de la prise de mesures de protection ;
• les types, les catégories et les finalités du traitement des données, ainsi que la probabilité et le degré de risque pour les droits et libertés des individus ;
• l'adéquation des mesures techniques et organisationnelles aux risques.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l'intégrité et de l'accessibilité des données en contrôlant l'accès physique aux données, ainsi que les processus de saisie, de modification, de suppression et de transfert des données.

La Société a élaboré et mis en œuvre des procédures qui garantissent le respect des droits des personnes concernées et la réaction aux divulgations de données.

En outre, nous prenons en considération la protection des données personnelles lors du développement ou de la sélection du matériel et des logiciels, conformément aux principes de « respect de la vie privée par défaut » et de « respect de la vie privée dès la conception ».

Les mesures de protection comprennent notamment le transfert des données par des canaux cryptés (TLS).

5. Traitement des données

Lorsque les Applications de la Société sont utilisées, les informations sur la localisation de l'utilisateur, l'appareil de l'utilisateur, les données sur la façon dont les Applications sont utilisées et les rapports de crash des Applications (voir la section 6 et 7 de cette Politique) sont traitées à des fins d'analyse, d'optimisation, de détection et de correction des erreurs, et également pour envoyer des notifications à l'Utilisateur de l'Application.

6. Transfert de données à des tiers

À des fins d'analyse, d'optimisation, de détection et de correction des erreurs dans les applications, ainsi que pour envoyer des notifications à l'utilisateur de l'application, les informations sont transférées aux services tiers suivants :

• Huawei Analytics Kit (exclusivement pour l'application « MyOffice Documents » Android);
• Firebase Crashlytics ;
• Firebase Performance Monitoring ;
• Firebase Cloud Messaging.

6.1. Huawei Analytics Kit

Nous utilisons le service Huawei Analytics Kit pour collecter et analyser les données techniques relatives à l'utilisation de l'Application « MyOffice Documents » Android.

Les informations suivantes sont automatiquement transmises à Huawei Analytics Kit :

• informations sur la localization de l’appareil, y compris le pays, la région et la ville, obtenues par la traduction de l'adresse IP ;
• informations relatives à l'appareil, notamment l'identifiant, le modèle et le type d'appareil, la version et le nom du système d'exploitation, ainsi que les paramètres et la langue de l'appareil ;
• identifiants des opérations effectuées et résultats des opérations effectuées ;
• informations relatives à l'utilisation de l'application ;
• la version de l'application.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, voir le document :

• https://developer.huawei.com/consumer/en/doc/development/HMSCore-Guides/android-personal-data-0000001050705120.

Huawei Analytics Kit est utilisé dans l'Application « MyOffice Documents » Android conformément aux recommandations d'intégration :

• https://developer.huawei.com/consumer/en/doc/development/HMSCore-Guides/android-integrating-sdk-0000001050161876.

Les informations transmises dans Huawei Analytics Kit ne sont pas stockées ou transmises en plus à d'autres services ou ressources.

Vous pouvez trouver des informations sur la politique de la société Huawei concernant les données reçues et les mesures de protection des données sur la ressource :

• https://consumer.huawei.com/en/legal/privacy-policy/?lang=en.

Le transfert des informations analytiques à Huawei Analytics Kit peut être désactivé par l'utilisateur dans les paramètres de l'Application « MyOffice Documents » Android.

6.2. Firebase Crashlytics

Nous utilisons le service Firebase Crashlytics, qui fournit des informations sur les pannes et autres dysfonctionnements des Applications développées par la Société.

Les informations suivantes sont transférées à Firebase Crashlytics en cas de défaillances ou de dysfonctionnements :

• des informations sur la localisation de l'appareil, notamment le pays, la région et la ville, obtenues par la conversion d'une adresse IP ;
• des informations sur l'appareil telles que : l'ID de l'appareil, le modèle et le type, la version et le nom du système d'exploitation, les paramètres de l'appareil et les paramètres linguistiques ;
• l'heure de la panne et des informations techniques sur la panne ;
• la version de l'Application.

Les informations transférées à Firebase Crashlytics ne sont pas stockées ou transférées à d'autres services ou ressources.

Des informations sur la politique de confidentialité des données et les mesures de protection des données de Firebase Crashlytics sont disponibles sur les ressources suivantes :

• https://firebase.google.com/terms/crashlytics;
• https://firebase.google.com/terms/crashlytics-app-distribution-data-processing-terms.

La politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse suivante :

• https://policies.google.com/privacy.

Le transfert d'informations concernant les défaillances ou les dysfonctionnements à Firebase Crashlytics peut être désactivé par l'utilisateur dans les paramètres de l'application.

6.3. Firebase Performance Monitoring

Nous utilisons le service Firebase Performance Monitoring, qui fournit des informations relatives à l'efficacité (temps de lancement, temps de rendu des données dans les écrans et activité) des Applications développées par la Société.

Les informations suivantes sont transférées à Firebase Performance Monitoring :

• informations concernant l'adresse IP de l'appareil ;
• IDs des opérations effectuées et résultats des opérations effectuées ;
• informations concernant l'identifiant de l'appareil.

Les informations transférées à Firebase Performance Monitoring ne sont pas stockées ailleurs et ne sont pas fournies à d'autres services ou ressources.

Des informations concernant les politiques et les mesures de protection des données de Firebase Performance Monitoring au sujet des données reçues sont disponibles à l'adresse suivante :

• https://firebase.google.com/support/privacy.

Les règles de confidentialité de Google sont accessibles à l'adresse suivante :

• https://policies.google.com/privacy.

Le transfert d'informations concernant l'efficacité à Firebase Performance Monitoring peut être désactivé par l'utilisateur dans les paramètres des applications.

6.4. Firebase Cloud Messaging

Nous utilisons le service Firebase Cloud Messaging, qui nous permet de vous envoyer des notifications concernant les modifications des paramètres d'accès aux fichiers et d'autres changements de leur statut lorsqu'ils sont travaillés de manière collaborative, ainsi que l'apparition de nouveaux emails et de messages courts qui vous sont envoyés.

Les informations suivantes sont transférées via les serveurs Firebase Cloud Messaging :

Dans l'Application « MyOffice Documents » :

• informations sur le propriétaire des données modifiées : l'ID de son avatar dans le système, son nom complet, son adresse électronique et son numéro d'identification ;
• informations relatives au fichier modifié : identifiant unique, type MIME, nom du fichier.

Dans l'Application « MyOffice Mail » :

• informations relatives à l'auteur d'un email : l'identifiant de son avatar dans le système, son nom complet et son adresse email ;
• informations relatives à l'email que vous recevez : l'objet, une partie du corps du texte, le nom du dossier dans lequel il est arrivé, la date de réception.

Dans l'Application « MyOffice Logos » :

• informations sur les messages que vous recevez : l'ID du message, le texte du message, des informations sur la position du message dans le chat ;
• informations sur un nouveau chat : l'ID du chat, le nom du chat, des informations sur le type de chat ;
• informations relatives à l'auteur d'un message que vous avez reçu ou à l'utilisateur qui vous a ajouté à un chat : son nom complet et son identifiant utilisateur.

En outre, Firebase Cloud Messaging reçoit toujours des informations opérationnelles telles que l'identifiant unique de l'application.

Les informations transférées à Firebase Cloud Messaging ne sont pas stockées ailleurs et ne sont pas fournies à d'autres services ou ressources.

Des informations concernant les politiques et les mesures de protection des données de Firebase Cloud Messaging au sujet des données reçues sont disponibles à l'adresse suivante :

• https://firebase.google.com/terms;
• https://firebase.google.com/terms/data-processing-terms.

Les règles de confidentialité de Google sont accessibles à l'adresse suivante

• https://policies.google.com/privacy.

Le transfert des notifications via Firebase Cloud Messaging peut être désactivé par l'utilisateur dans les paramètres des applications.

7. Analyse interne

Aux fins d'analyse de l'utilisation, d'optimisation, de détection et de correction des erreurs dans les Applications, les informations sont transférées et traitées dans le système analytique interne de la Société.

7.1. Système analytique interne

Nous utilisons un système d'analyse interne pour collecter et analyser les données techniques concernant l'utilisation, les défaillances et autres erreurs dans les applications développées par la Société.

Les systèmes analytiques internes sont situés et fonctionnent sur les ressources de la Société, et les informations reçues ne sont pas transférées en plus à des services, produits ou ressources externes.

Les informations suivantes sont automatiquement transmises aux systèmes analytiques internes :

• des informations sur la localisation de l'appareil, notamment le pays, la région et la ville, obtenues par la conversion d'une adresse IP ;
• des informations sur l'appareil, telles que : l'ID de l'appareil, le modèle et le type, la version et le nom du système d'exploitation, les paramètres de l'appareil et les paramètres linguistiques ;
• les identifiants des opérations effectuées et les résultats des opérations effectuées ;
• des informations sur l'utilisation de l'application ;
• l'heure de la panne et les informations techniques relatives à la panne ;
• la version de l'application.

Le transfert des informations analytiques et des informations sur les défaillances aux systèmes analytiques internes peut être désactivé par l'utilisateur dans les paramètres des Applications.

8. Connexion à un compte Gmail

Si vous utilisez l'application « MyOffice Mail » en tant que client connecté à un compte de messagerie Google (https://mail.google.com), fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA), les données de votre compte sont traitées dans le plein respect des conditions stipulées par les règles de données utilisateur des services API de Google (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy).

Afin de permettre l'accès aux services de Google, nous utilisons l'authentificateur OAuth. Il s'agit d'un protocole d'autorisation ouvert qui nous fournit un accès limité à des ressources protégées pour nos services, sans divulguer les détails de l'autorisation de votre compte.

Vous pouvez à tout moment limiter l'accès de l'application « MyOffice Mail » à vos données dans les paramètres de votre compte Google.

L'application « MyOffice Mail » utilise les appels de l'API Gmail (https://developers.google.com/gmail/api), qui lui permettent exclusivement de lire, créer et modifier les emails (y compris le contenu), ainsi que les métadonnées et les en-têtes des emails.

L'utilisation des informations obtenues à partir de l'API Gmail par l'application « MyOffice Mail » est conforme aux exigences de Google en matière d'utilisation limitée.
Pour permettre l'accès aux emails lorsqu'il n'y a pas de connexion à l'Internet, les emails sont sauvegardés sur l'appareil mobile de l'utilisateur.

L'application « MyOffice Mail » ne fournit à personne l'accès aux données de l'utilisateur qu'elle obtient, notamment en ne permettant pas à des personnes de les lire ou à des tiers de les traiter, à moins que vous n'ayez donné votre consentement direct pour accéder à un email spécifique aux fins définies dans la clause 1.5. des présentes.

9. Connexion à Google Drive 

Si vous utilisez l'application « MyOffice Documents » en tant que client connecté à un compte Google Drive (https://drive.google.com), fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA), les données de votre compte sont traitées dans le plein respect des conditions stipulées par les règles de données utilisateur des services API de Google (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy).

Afin de permettre l'accès aux services de Google, nous utilisons l'authentificateur OAuth. Il s'agit d'un protocole d'autorisation ouvert qui nous fournit un accès limité à des ressources protégées pour nos services, sans divulguer les détails de l'autorisation de votre compte.

Vous pouvez à tout moment bloquer l'accès de l'application « MyOffice Documents » à vos données dans les paramètres de votre compte Google.

L'application MyOffice Documents utilise les appels de l'API Google Drive (https://developers.google.com/drive/api/v3/about-sdk), qui permettent d'effectuer les actions suivantes :

• onsulter une liste des fichiers appartenant au propriétaire du compte Google et stockés sur Google Drive ;
• recevoir les métadonnées de chaque fichier : nom, type, taille, date de création, date de dernière modification et propriétaire ;
• recevoir le contenu des fichiers ;
• enregistrer des fichiers sur l'espace de stockage local de l’appareil ;
• exporter des fichiers vers d'autres ressources cloud ;
• modifier le contenu des fichiers ;
• enregistrer des fichiers sur Google Drive.

L'utilisation des informations obtenues à partir de l'API Google Drive par l'application MyOffice Documents est conforme aux exigences de Google en matière d'utilisation limitée.

Pour permettre l'accès à la liste des fichiers lorsqu'il n'y a pas de connexion Internet, les noms et les chemins des fichiers sont sauvegardés sur l'appareil mobile de l'utilisateur.

L'application MyOffice Documents stocke uniquement l'adresse email du propriétaire du compte Google pour l'identification à Google Drive. Elle ne stocke aucun mot de passe ni aucune autre information confidentielle.

En tant qu'identifiant Google Drive, l'application Mes documents de bureau n'enregistre que l'adresse électronique du titulaire du compte Google, et ne sauvegarde pas les mots de passe ou autres informations confidentielles.

L'application « MyOffice Documents » ne fournit à personne l'accès aux données utilisateur qu'elle obtient, notamment en ne permettant pas à des personnes de les lire ou à des tiers de les traiter, à moins que vous n'ayez donné votre consentement direct pour accéder à un document spécifique.

10. Limites

Nos Applications ne sont pas adaptées aux enfants de moins de 16 ans.

Ainsi, nous ne collectons pas intentionnellement d'informations relatives aux personnes âgées de moins de 16 ans et ne les partageons pas avec des tiers.

11. Délais de traitement de l'information

Nous traitons vos données exclusivement dans les délais nécessaires pour atteindre les objectifs indiqués dans le présent document. Une fois les objectifs indiqués atteints, vos données seront immédiatement supprimées.

12. Vos droits

Vous n'êtes pas obligé d'accepter le transfert de vos données à nous et/ou à des tiers.

Si vous ne consentez pas au transfert de vos données à nous et/ou à des tiers, vous ne pouvez pas utiliser les applications qui vous demandent de fournir des données spécifiques.

Lorsque vos données sont traitées dans le cadre des présentes, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement qui a été effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

Si vous avez des questions, des exigences ou des demandes liées au traitement de vos données en vertu des présentes, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la clause 1.1. des présentes.