CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière révision : 11 décembre 2020

1. Introduction

La présente Charte de confidentialité (ci-après dénommée la « Charte ») Vous informe des types, de la portée et des objectifs de traitement des informations personnelles (y compris les données personnelles) que la Société et/ou ses parties liées peuvent recevoir lorsque Vous utilisez les sites ncloudtech.ru, ncloudtech.com, myoffice.ru, blog.myoffice.ru, careers.myoffice.ru, edit.myoffice.ru, support.myoffice.ru et partners.myoffice.ru (ci-après dénommés « Sites web »), les applications MyOffice, y compris les applications de bureau MyOffice (ci-après dénommées « Applications de bureau »), et leurs composants (y compris, mais sans s’y limiter, « MyOffice Text », « MyOffice Spreadsheet », « MyOffice Presentation », « MyOffice Logos », « MyOffice Mail »), les applications fournies dans le cadre du stand de démonstration auth.myoffice.ru (ci-après dénommées « Applications »), des autres produits et services de la Société (y compris, mais sans s’y limiter, « MyOffice Fonts » et « MyOffice SDK »).

Les Sites, les Applications, ainsi que les autres produits et services de la Société sont également désignés sous le nom de « Services ».

Cette Charte utilise les définitions correspondant à l’Article 3 de la Loi fédérale n°152-FZ « Concernant les données personnelles » du 27 juillet 2006 (ci-après dénommée « 152-FZ »).

La présente Charte est la traduction en langue française de la charte de confidentialité original rédigé en langue russe qui peut être consulté sur https://myoffice.ru/policy. En cas de divergence entre les textes russe et français de la Charte de confidentialité, le texte en langue russe fera foi.

1.1. Personne autorisée

Nom :

Société à responsabilité limitée « NEW CLOUD TECHNOLOGIES » (NEW CLOUD TECHNOLOGIES LTD, ci-après dénommée « Société »).

Adresse légale :

Bureau 302, 7 rue Universitetskaya, district de Verkhneuslonsky, République du Tatarstan, 420500 INNOPOLIS, RUSSIE.

Adresse postale :

Immeuble 2, 1 Bolchoï Gnezdnikovsky pereulok, 125009 MOSCOU, RUSSIE.

Adresse email :

contact@ncloudtech.ru

1.2. Types d’informations collectées et traitées

• Identifiants des utilisateurs ;
• Informations sur l’organisation que l’utilisateur représente ;
• Informations sur l’appareil de l’utilisateur ;
• Coordonnées personnelles ;
• Informations sur l’utilisation des Services ;
• Autres informations.

1.3. Traitement portant sur des catégories particulières de données

Les catégories particulières de données (conformément à l’article 10, paragraphe 1 de la 152-FZ) ne sont pas traitées.

1.4. Catégories de personnes concernées

• Les utilisateurs des Applications et autres produits et services de la Société ;
• Les visiteurs et utilisateurs des Sites web de la Société ;
• Les partenaires de la Société
• Les participants aux évènements organisés par la Société.

1.5. Finalités du traitement de données

• Assurer le fonctionnement stable des Sites web, Applications et autres produits et services ;
• Maintenir et améliorer les Sites web, Applications et autres produits et services ;
• Développer de nouvelles fonctions pour les Sites web, Applications et autres produits et services ;
• Garantir la sécurité et la fiabilité des Sites web, Applications et autres produits et services.

2. Base juridique applicable

La base juridique du traitement des informations personnelles (y compris les données personnelles) est votre consentement. En utilisant les Services, Vous acceptez que la Société puisse collecter, stocker, utiliser et traiter de toute autre manière vos informations personnelles (y compris les données personnelles).

3. Modifications de et avenants à la présente Charte

Veuillez lire la présente Charte régulièrement. La Charte s’adaptera aux modifications réglementaires. La version actuelle de la Charte est disponible à l’adresse suivante https://myoffice.ru/policy_fr/.

Dès que les modifications nécessiteront un consentement supplémentaire ou une familiarisation obligatoire de votre part, Vous en serez informé.

4. Sécurité de l’information

La collecte et le traitement des données sont effectuées d’une manière à garantir la sécurité à chaque étape du cycle de vie des données.

Les facteurs suivants sont pris en compte pour assurer la sécurité de l’information :

• Le niveau technologique actuel ;
• Le coût de la mise en œuvre des mesures de protection ;
• Les types, catégories et fins de traitement, ainsi que la probabilité et le degré de risque pour les droits et libertés des personnes ;
• La conformité des mesures de protection techniques et organisationnelles avec les risques.

Les mesures comprennent, mais ne se limitent pas à : assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que les processus de saisie, de modification, de suppression et de transfert des données.

La Société a élaboré et mis en œuvre des procédures pour garantir le respect des droits des personnes concernées et pour répondre à la divulgation des données.

En outre, nous prenons en considération la protection des données à caractère personnel lors du développement ou de la sélection du matériel et des logiciels selon les principes de « respect de la vie privée par défaut » et de « respect de la vie privée dès la conception ».

Les mesures de sécurité comprennent, notamment, la transmission de données via des canaux de communication cryptés (TLS).

5. Traitement des données

5.1. Applications

Lorsque Vous utilisez les Applications de bureau, la Société peut recevoir des données contenant les identificateurs des appareils sur lesquels les Applications de bureau sont installées, dans le but de contrôler la politique de licences.

Lors de l’utilisation des Applications de bureau, la Société ne reçoit aucune autre donnée que celles spécifiées ci-dessus.

5.2. Sites web et autres produits et services de la Société

Lorsque Vous utilisez les Sites web et les Applications, la technologie des cookies est appliquée (voir la section 5.3 de la présente Charte).

Lorsque Vous utilisez les Services, des fichiers journaux contenant les données de l’utilisateur sont stockés (voir la section 5.4 de la présente Charte) à des fins d’identification et de dépannage.

Pour demander et obtenir l’accès aux Applications et autres produits et services de la Société sur les Sites web de la Société, il est nécessaire de fournir les identifiants de l’utilisateur et les données sur l’organisation que l’utilisateur représente :

• Nom d’utilisateur (identifiant) ;
• Prénom, nom de famille et patronyme de l’utilisateur (le cas échéant) ;
• Informations et détails de l’organisation que l’utilisateur représente ;
• Adresse électronique de contact ;
• Adresse électronique supplémentaire.

5.3. Technologie des cookies

Les cookies sont des informations qui sont transférées au navigateur internet de l’utilisateur et qui y sont stockées pour être récupérées et utilisées ultérieurement.

Lorsque Vous interagissez avec les Sites web, des cookies de session sont utilisés ; ils ne sont stockés que pendant votre session de travail actuelle (par exemple pour enregistrer les paramètres d’état et de connexion).

Les cookies de session contiennent un numéro d’identification unique généré de manière aléatoire (identifiant de session), ainsi que des informations sur son origine et sa durée de stockage. Ces fichiers ne peuvent pas techniquement stocker d’autres données. Les cookies de session sont supprimés à la fin de la session de travail ou lors de la fermeture du navigateur.

Si Vous ne souhaitez pas que les cookies soient stockés sur votre appareil, Vous pouvez désactiver les options appropriées dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies qui ont déjà été sauvegardés peuvent également être supprimés dans les paramètres du navigateur.

Exclure l’utilisation des cookies peut entraîner des limitations fonctionnelles lors de l’utilisation des Sites web et autres Services de la Société.

5.4. Fichiers journaux

Nous collectons et traitons les données relatives à chaque accès aux serveurs qui hébergent les Sites web et autres Services de la Société (fichiers journaux, historiques).

Les données stockées dans les fichiers journaux comprennent :

• le nom de la ressource demandée ;
• la date et l’heure d’accès ;
• le volume de données transférées ;
• le résultat de l’opération d’accès ;
• le type et la version du navigateur ;
• des informations sur le système d’exploitation ;
• des informations sur la page précédemment visitée ;
• l’adresse IP.

Ces fichiers journaux sont conservés pendant sept jours au maximum afin d’identifier et de dépanner les Services et à des fins de sécurité (par exemple, pour enquêter sur des abus ou des fraudes).

Les données dont le stockage ultérieur est nécessaire aux fins de l’enquête sur l’incident sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident soit définitivement résolu.

6. Transfert de données à des tiers

Toutes les informations collectées dans le cadre des Applications de bureau et des Services ne sont pas transférées à des tiers, mais peuvent être fournies aux agences gouvernementales sur demande officielle en vertu des lois de la Fédération de Russie.

7. Restrictions

Nos Sites web, Applications, autres produits et services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans.

Par conséquent, nous ne recueillons pas, du moins délibérément, d’informations sur les personnes de moins de 16 ans, et nous ne les transmettons pas à des tiers.

8. Conditions de traitement de l’information

Nous traitons vos données uniquement pendant la période de temps nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans la présente Charte. Vos données seront supprimées immédiatement lorsque les objectifs spécifiés seront atteints.

9. Vos droits

Vous n’êtes pas obligé de consentir au transfert de vos données à nous-mêmes et/ou à des tiers.

Si Vous refusez de nous fournir vos données et/ou de les fournir à des tiers, Vous ne pourrez pas utiliser les Sites web, Applications et autres produits et services de la Société qui exigent que Vous fournissiez certaines données.

Lors du traitement de vos données conformément à la présente Charte, Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué avant cette révocation.

Si vous avez des questions, des exigences ou des demandes liées au traitement de vos données dans le cadre de la présente Charte, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 1.1. de la présente Charte.