CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Date de la dernière révision: 10 janvier 2020

 

Le présent Contrat de licence utilisateur final (CLUF, ci-après le « Contrat de licence ») énonce les conditions d’utilisation des logiciels informatiques suivants : « MyOffice Standard », « MyOffice Private Cloud, « MyOffice Secure Cloud », « MyOffice Professional », « MyOffice Mail », « MyOffice Storage », « MyOffice Text», « MyOffice Spreadsheet », « MyOffice Enterprise Security Suite » ainsi que leurs mises à jour ou mises à niveau (ensemble ou séparément dénommés les « Logiciels »), et est conclu entre l’Utilisateur final et New Cloud Technologies Ltd., Détenteur des droits d’auteur exclusif desdits Logiciels.

Avant d’utiliser les Logiciels, veuillez Vous familiariser avec les conditions du Contrat de licence telles que définies ci-dessous. Toute utilisation des Logiciels de votre part signifie votre acceptation complète et sans réserve des conditions du présent Contrat de licence.

Si vous n’acceptez pas les conditions du Contrat de licence dans leur intégralité, Vous n’avez pas le droit d’utiliser les Logiciels pour quelque usage ni de quelque manière que ce soit.
 

Le présent Contrat de licence prévoit les différentes conditions d’utilisation applicables selon les Logiciels que Vous avez installés et la Forme de licence que Vous avez acquise.

 

Dans le présent Contrat de licence, les termes et définitions commençant par une majuscule, ci-dessous, possèdent les significations suivantes (indépendamment de leur forme singulière ou plurielle) :

« Logiciel » désigne l’ensemble des données et des commandes présentées sous forme objective, conçues pour le fonctionnement d’un ordinateur et autres appareils informatiques dans le but d’obtenir un résultat spécifique, y compris des documents préparatoires obtenus en cours de développement du Logiciel, et le contenu audiovisuel ainsi généré ;

« Logiciel d’application » désigne un Logiciel destiné pour l’Installation sur des Appareils ayant pour objectif de réaliser des tâches définies et conçu pour une interaction directe avec les Utilisateurs du Logiciel, notamment à travers des séances spéciales séparées (du serveur terminal ou de la machine virtuelle VDI) ;

« Logiciel de serveur » désigne un Logiciel réalisant des fonctionnalités de service et proposant aux Utilisateurs du Logiciel un accès à des ressources spécifiques du Logiciel ;

« Utilisateur du Logiciel » désigne toute personne physique interagissant directement avec le Logiciel d’application et/ou utilisant l’accès au Logiciel de serveur ;

« Compte d’Utilisateur du Logiciel » désigne l’ensemble des données stockées dans le Logiciel relatives à une personne physique (l’Utilisateur du Logiciel), rendant possible toute authentification et autorisation ;

« Mise à jour du Logiciel » désigne la modification d’un Logiciel d’origine qui résulte d’une correction d’erreurs et/ou la mise à jour dudit Logiciel d’origine, qui peut contenir de nouvelles solutions, la réalisation d’exigences et de fonctions nouvelles créant, par voie de conséquence, une propriété intellectuelle distincte (dérivée) mais indissociablement liée au Logiciel d’origine ;

« Installateur de Logiciel » désigne l’ensemble des fichiers préparés pour la distribution du Logiciel, notamment les outils auxiliaires pour une préinstallation automatique ou automatisée ainsi que les paramètres initiaux du Logiciel ;

« Détenteur des droits d’auteur » désigne New Cloud Technologies Ltd. (OGRN 1147746237660), titulaire exclusif des droits du Logiciel ;

« Partenaire du Détenteur des droits d’auteur » désigne l’entité légale à laquelle le Détenteur des droits d’auteur, ou son représentant autorisé, a donné l’autorité de conclure des contrats de sous-licence ;

« Vous », « Utilisateur final » désigne toute personne (sujet du droit civil) ayant reçu le droit d’utilisation (licence simple, non-exclusive) du Logiciel pour ses propres besoins (et non pour la revente), ou dans le but de fournir l’Accès à distance au Logiciel conformément à la Licence SPLA. Dans les clauses 1.1., 1.2. et les sections 8 à 13 du présent Contrat de licence, l’Utilisateur final désigne également toute personne étant un Utilisateur du Logiciel et/ou un Utilisateur des services du Fournisseur de services ;

« Entreprise utilisatrice » désigne tout Utilisateur final n’étant pas une personne physique. Aux fins du présent Contrat de licence, un entrepreneur individuel est considéré comme une Entreprise utilisatrice ;

« Licence » désigne le droit d’utilisation (licence simple, non-exclusive) du Logiciel accordé conformément aux dispositions du présent Contrat de licence ;

« Forme de licence » désigne les conditions de concession de la licence du Logiciel, prévoyant de manière détaillée le type et l’étendue de l’utilisation dudit Logiciel. Les caractéristiques particulières de concession de la licence du Logiciel sont établies par les sections distinctes du présent Contrat de licence, conformément à la Forme de licence. Le présent Contrat de licence régit l’utilisation des Formes de licence suivantes, incluant sans s’y limiter :

— Licence d’entreprise ;
— Licence pour Fournisseurs de services (également appelée « Licence SPLA ») ;
— Licence par boîte ;
— Licence OEM ;
— Licence de mise à jour.

« Installation » désigne l’enregistrement (sa reproduction) du Logiciel sur l’Appareil, l’Ordinateur ou le Serveur, effectué par l’intermédiaire de l’Installateur de Logiciel qui précède le lancement dudit Logiciel ;

« Installé » désigne, dans le contexte du Logiciel, le Logiciel dont l’Installation a été effectuée ;

« Clé de licence » (« Clé d’enregistrement ») désigne une série de chiffres, de symboles et de lettres requise pour confirmer le droit de l’utilisation du Logiciel. En fonction du type de Licence, la saisie de la Clé de licence peut être automatique ou nécessiter votre participation ;

« Appareil » désigne un Ordinateur individuel, fixe ou portable, ou tout autre objet similaire remplissant les fonctions d’un Ordinateur individuel et fonctionnant sous un système d’exploitation, ou une machine virtuelle émulant le comportement d’un Ordinateur individuel ;

« Appareil mobile » désigne un Smartphone ou une Tablette ;

« Smartphone » désigne un appareil mobile doté d’un écran dont la taille (diagonale) est inférieure à 18 centimètres, fonctionnant sous un système d’exploitation mobile et possédant la fonctionnalité d’un Ordinateur ;

« Tablette » désigne un appareil mobile doté d’un écran dont la taille (diagonale) est supérieure à 18 centimètres, fonctionnant sous un système d’exploitation mobile et possédant la fonctionnalité d’un Ordinateur ;

« Applications mobiles » désigne des programmes informatiques appartenant au Détenteur des droits d’auteur (y compris leurs applications clientes), conçus pour l’utilisation sur les Appareils mobiles ;

« Accès à distance » désigne l’accès aux fonctionnalités du Logiciel via Internet ou Réseau local servant à l’affichage et le lancement du Logiciel, ou alors, directement ou indirectement, assurant l’interaction avec ledit Logiciel, tout en excluant sa reproduction directe (Installation) sur l’Appareil utilisé dans le cadre d’un Accès à distance ;

« Serveur » désigne un serveur physique ou virtuel Vous appartenant ou dont Vous avez la gestion, capable d’assurer le stockage interne des données et permettant la reproduction du Logiciel de serveur, c’est-à-dire son enregistrement sur des supports électroniques en relation à un serveur, y compris dans sa mémoire ;

« Fournisseur de services » désigne l’Utilisateur final qui fournit des services d’Accès à distance au Logiciel, conformément à la Licence SPLA ;

« Utilisateur des services du Fournisseur de services » désigne une personne physique qui a reçu, d’une manière légale, la possibilité d’un Accès à distance au Logiciel à travers la Connexion du Compte d’Utilisateur des services du Fournisseur de services. Dans l’éventualité où l’Utilisateur des services du Fournisseur de services obtient du Fournisseur de services la possibilité de l’Installation du Logiciel d’application, selon les dispositions de la clause 4.10 du présent Contrat de licence, il est considéré comme l’Utilisateur du Logiciel aux fins du présent Contrat de licence ;

« Compte d’Utilisateur des services du Fournisseur de services » désigne l’ensemble des données contenues dans le Logiciel relatives à un Utilisateur des services du Fournisseur de services ayant la possibilité d’Accès à distance au Logiciel ;

« Connexion du Compte d’Utilisateur des services du Fournisseur de services » désigne les procédures d’authentification et d’autorisation permettant à l’Utilisateur de services du Fournisseur de services d’utiliser un Accès à distance au Logiciel ;

« Ordinateur » désigne un appareil technique Vous appartenant ou utilisé par Vous, capable de réaliser le traitement automatique de données en accord avec un programme spécifique (ou un groupe d’appareils interconnectés ou adjacents, dont un appareil ou plus est capable de ce même traitement de données), lequel est identifiable à l’aide de son numéro d’identification, tel que l’identifiant de la carte mère ou l’identifiant du BIOS, qui est attribué à cet appareil par le fabricant dudit appareil, ou à l’aide de l’ensemble de ces mêmes identifiants ;

« Fabricant » désigne le fabricant/producteur d’Ordinateurs ou la personne ou l’entité qui les assemble ;

« Logiciel préinstallé » désigne un Logiciel installé sur l’Ordinateur par le Fabricant ;

« Certificat d’authenticité » désigne une étiquette posée à la surface d’un Ordinateur ou d’un support matériel avec l’Installateur de Logiciel confirmant votre droit d’utiliser le Logiciel ;

« Contrat d’octroi des droits d’utilisation » désigne un contrat de licence fournissant des droits conclu entre le Détenteur des droits d’auteur et Vous, ou un contrat de sous-licence fournissant les droits d’utilisation du Logiciel conclu entre le Partenaire du Détenteur des droits d’auteur et Vous ;

« Remplacement du logiciel » désigne l’acquisition par l’Utilisateur final d’une nouvelle Licence d’entreprise pour le Logiciel avec davantage de fonctionnalités, entraînant l’annulation de la Licence d’entreprise actuelle utilisée par l’Utilisateur final. Le Remplacement du logiciel n’est autorisé que dans les cas stipulés expressément par le Détenteur des droits d’auteur.

 

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Contrat de licence entre en vigueur dès lors que l’Utilisateur final réalise l’Installation du Logiciel, ou l’utilise de toute autre façon, ou exprime son accord de conclure le Contrat de licence en appuyant sur le bouton « Accepter » (« Принять » en russe) et l’Installation consécutive dudit Logiciel. Le présent Contrat de licence est également applicable si le droit d’utiliser le Logiciel est octroyé à l’Utilisateur final dans le cadre d’une évaluation et/ou d’un essai, notamment dans les cas où le Contrat d’octroi des droits d’utilisation (licence pour évaluation et/ou essai) n’est pas exécuté séparément. Le cas échéant, l’Utilisateur final est soumis aux dispositions pertinentes du présent Contrat de licence vis-à-vis des Formes des licences, en fonction du type et de l’étendue d’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur final durant les opérations d’évaluation et/ou d’essai.

1.2. Le Détenteur des droits d’auteur est autorisé à réaliser n’importe quelle modification du présent Contrat de licence, de manière unilatérale. La nouvelle version du Contrat de licence est publiée sur la page web https://myoffice.ru/eula/ et entre en vigueur dès la date de sa publication, à défaut d’indication contraire dans la publication précitée. L’Utilisateur final a pour obligation d’utiliser le Logiciel conformément au présent (actuel) Contrat de licence publié sur la page web susmentionnée.

1.3. Le Logiciel peut comporter une documentation électronique ainsi que d’autres composants à utiliser avec le Logiciel.

1.4. Le Contrat de licence est valide pour la période durant laquelle la Licence Vous est octroyée en vertu du Contrat de licence et/ou du Contrat d’octroi des droits d’utilisation, sauf stipulation contraire dans les conditions du présent Contrat de licence.

1.5. La Forme de licence applicable, la période de validité de la Licence, la quantité de Logiciels et d’autres dispositions nécessaires sont déterminées sur la base du Contrat d’octroi des droits d’utilisation (le cas échéant) ou de tout autre document similaire qui confirme que ladite Licence a été octroyée, sauf stipulation contraire dans les conditions du présent Contrat de licence. En cas de divergence entre le contenu du Contrat de licence et celui du Contrat d’octroi des droits d’utilisation, le texte du présent Contrat de licence prévaut, sauf stipulation contraire dans les conditions du présent Contrat de licence ou de tout autre contrat conclu avec le Détenteur des droits d’auteur.

1.6. Si les conditions d’utilisation du Logiciel spécifique sont régies par un Contrat de licence séparé et établi avec le Détenteur des droits d’auteur, les dispositions dudit Contrat de licence séparé prévalent sur le présent Contrat de licence.

1.7. Le Logiciel peut se composer d’un Logiciel d’application, d’un Logiciel de serveur, ou bien des deux à la fois.

1.8. Les Logiciels se composant uniquement d’un Logiciel d’application sont les suivants : « MyOffice Standard », « MyOffice Text », « MyOffice Spreadsheet ».

1.9. Les Logiciels se composant uniquement d’un Logiciel de serveur sont les suivants : « MyOffice Private Cloud », « MyOffice Secure Cloud », « MyOffice Enterprise Security Suite ».

1.10. Les Logiciels se composant à la fois d’un Logiciel d’application et d’un Logiciel de serveur sont les suivants : « MyOffice Mail », « MyOffice Professional », « MyOffice Storage ».

1.11. Si Vous faites l’acquisition d’une Licence pour le Logiciel, dotée d’un certificat de conformité valide délivré par le Service fédéral des douanes de Russie (ci-après dénommé SFDR), le Logiciel sera conforme aux conditions de sécurité de l’information pendant la durée dudit certificat. À l’échéance de la période de validité du certificat SFDR, le Détenteur des droits d’auteur ne garantit pas la prolongation dudit certificat pour une nouvelle période, ni la réception d’un nouveau certificat SFDR. Dans le même temps, le Détenteur des droits d’auteur s’engage à informer à l’avance les Utilisateurs finaux (pas plus de 6 mois avant la fin de la période de validité du certificat SFDR) quant à la décision prise par le Détenteur des droits d’auteur de prolonger / de ne pas prolonger la période de validité du certificat SFDR correspondant, ou quant à son intention de recevoir un nouveau certificat SFDR pour le Logiciel. Les informations sur ce sujet sont publiées sur le site web du Détenteur des droits d’auteur. L’expiration du certificat délivré par le SFDR n’entraîne pas la résiliation de la Licence du logiciel.

1.12. Si la disposition de la Licence du logiciel comportant un certificat SFDR valide prévoit la cession d’un kit d’installation comprenant un DVD avec l’Installateur de Logiciel et d’un kit de documentation, Vous ne pouvez pas céder à un tiers ledit Kit d’installation, en tout ou en partie, sans notifier au préalable et par écrit le Détenteur des droits d’auteur au sujet d’une telle cession.
2. Licence d’entreprise

2.1. Une Licence d’entreprise est accordée soit Par appareil, soit Par utilisateur. La Licence d’entreprise est exclusivement accordée aux Entreprises utilisatrices.

2.2. La Licence d’entreprise Par appareil est accordée pour des Logiciels ne comprenant qu’un Logiciel d’application.

2.3. Si Vous avez acquis une Licence d’entreprise Par appareil, le Détenteur des droits d’auteur Vous accorde un droit non cessible d’utiliser le Logiciel d’application sous les conditions suivantes :

2.3.1. 1 (une) Licence d’entreprise Par appareil pour le Logiciel d’application « MyOffice Standard » Vous autorise à effectuer l’Installation du ledit Logiciel d’application sur 1 (un) de vos Appareils dans le cadre de son utilisation par tout Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.3.2. 1 (une) Licence d’entreprise Par appareil pour le Logiciel d’application « MyOffice Text » Vous autorise à effectuer l’Installation du ledit Logiciel d’application sur 1 (un) de vos Appareils dans le cadre de son utilisation par tout Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.3.3. 1 (une) Licence d’entreprise Par appareil pour le Logiciel d’application « MyOffice Spreadsheet » Vous autorise à effectuer l’Installation du ledit Logiciel d’application sur 1 (un) de vos Appareils dans le cadre de son utilisation par tout Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.4. La Licence d’entreprise Par appareil Vous interdit d’autoriser simultanément plusieurs personnes physiques à utiliser le Logiciel d’application sur 1 (un) Appareil, notamment à travers un Accès à distance, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation.

2.5. La Licence d’entreprise Par appareil Vous autorise à remplacer l’Appareil sur lequel l’Installation du Logiciel d’application a été effectuée, mais à condition que ledit Logiciel d’application soit entièrement supprimé de l’Appareil d’origine, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation.

2.6. Si Vous avez acquis une Licence d’entreprise Par utilisateur, le Détenteur des droits d’auteur Vous accorde un droit non cessible d’utiliser le Logiciel sous les conditions suivantes :

2.6.1. 1 (une) Licence d’entreprise Par utilisateur pour le Logiciel d’application « MyOffice Standard » Vous autorise à effectuer l’Installation du ledit Logiciel d’application sur pas plus de 5 (cinq) Appareils à utiliser par 1 (un) Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.6.2. 1 (une) Licence d’entreprise Par utilisateur pour le Logiciel d’application « MyOffice Text » Vous autorise à effectuer l’Installation du ledit Logiciel d’application sur pas plus de 5 (cinq) Appareils à utiliser par 1 (un) Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.6.3. 1 (une) Licence d’entreprise Par utilisateur pour le Logiciel d’application « MyOffice Spreadsheet » Vous autorise à effectuer l’Installation du ledit Logiciel d’application sur pas plus de 5 (cinq) Appareils à utiliser par 1 (un) Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.6.4. 1 (une) Licence d’entreprise Par utilisateur pour le Logiciel de serveur « MyOffice Private Cloud » Vous autorise à effectuer l’Installation du ledit Logiciel de serveur sur le nombre de Serveurs dont Vous avez besoin, pour proposer à 1 (un) Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel de serveur Installé via le Compte d’Utilisateur du Logiciel à l’aide d’un navigateur, et de se connecter avec les Applications mobiles au Logiciel de serveur Installé à travers de pas plus de 5 (cinq) Tablettes et 5 (cinq) Smartphones pour une utilisation via le Compte d’Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.6.5. 1 (une) Licence d’entreprise Par utilisateur pour le Logiciel « MyOffice Storage » Vous autorise à effectuer l’Installation du Logiciel de serveur faisant partie dudit Logiciel « MyOffice Storage » sur le nombre de Serveurs dont Vous avez besoin, à Installer le Logiciel de serveur faisant partie du Logiciel « MyOffice Storage » sur pas plus de 5 (cinq) Appareils à utiliser par à 1 (un) Utilisateur du logiciel, de proposer au même Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel de serveur Installé via le Compte d’Utilisateur du logiciel à l’aide d’un navigateur, et de se connecter avec les Applications mobiles au Logiciel de serveur Installé à travers de pas plus de 5 (cinq) Tablettes et 5 (cinq) Smartphones pour une utilisation via le Compte d’Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.6.6. 1 (une) Licence d’entreprise Par utilisateur pour le Logiciel « MyOffice Mail » Vous autorise à effectuer l’Installation du Logiciel de serveur faisant partie dudit Logiciel « MyOffice Mail » sur le nombre de Serveurs dont Vous avez besoin, à effectuer l’Installation du Logiciel de serveur faisant partie du Logiciel « MyOffice Mail » sur pas plus de 5 (cinq) Appareils à utiliser par à 1 (un) Utilisateur du Logiciel, de proposer au même Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel de serveur Installé via le Compte d’Utilisateur du Logiciel à l’aide d’un navigateur, et de se connecter avec les Applications mobiles au Logiciel de serveur Installé à travers pas plus de 5 (cinq) Tablettes et 5 (cinq) Smartphones pour une utilisation via le Compte d’Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.6.7. 1 (une) Licence d’entreprise Par utilisateur pour le Logiciel « MyOffice Professional » Vous autorise à Installer le Logiciel de serveur faisant partie dudit Logiciel « MyOffice Professional » sur le nombre de Serveurs dont Vous avez besoin, à Installer le Logiciel de serveur faisant partie du Logiciel « MyOffice Professional » sur pas plus de 5 (cinq) Appareils à utiliser par à 1 (un) Utilisateur du logiciel, de proposer au même Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel de serveur Installé via le Compte d’utilisateur du logiciel à l’aide d’un navigateur, et de se connecter avec les Applications mobiles au Logiciel de serveur Installé à travers de pas plus de 5 (cinq) Tablettes et 5 (cinq) Smartphones pour une utilisation via le Compte d’utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.6.8. 1 (une) Licence d’entreprise pour utiliser le Logiciel de serveur « MyOffice Enterprise Security Suite » Vous autorise à Installer le ledit Logiciel de serveur sur le nombre de Serveurs dont Vous avez besoin et de mettre au point les politiques de sécurité pour 1 (un) Utilisateur du Logiciel. L’utilisation du Logiciel de serveur « MyOffice Enterprise Security Suite » sous Licence d’entreprise n’est licite que si Vous acquérez les Licences d’utilisation dudit Logiciel « MyOffice Enterprise Security Suite » pour tous vos Utilisateurs du Logiciel, lesquels ont le droit de se connecter au Logiciel de serveur « MyOffice Private Cloud », ou au Logiciel de serveur faisant partie du Logiciel « MyOffice Professional », ou au Logiciel de serveur faisant partie du Logiciel « MyOffice Storage » ;

2.6.9. 1 (une) Licence d’entreprise Par utilisateur pour le Logiciel de serveur « MyOffice Secure Cloud » Vous autorise à effectuer l’Installation du ledit Logiciel de serveur sur le nombre de Serveurs dont Vous avez besoin, pour proposer à 1 (un) Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel de serveur Installé via le Compte d’Utilisateur du Logiciel à l’aide d’un navigateur, et de se connecter avec les Applications mobiles au Logiciel de serveur Installé à travers de pas plus de 5 (cinq) Tablettes et 5 (cinq) Smartphones pour une utilisation via le Compte d’Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ;

2.7. L’Installation du Logiciel de serveur « MyOffice Enterprise Security Suite » doit être effectuée sur les mêmes Serveurs utilisés pour l’Installation du Logiciel de serveur (« MyOffice Private Cloud », ou le Logiciel de serveur faisant partie du Logiciel « MyOffice Professional », ou le Logiciel de serveur faisant partie du Logiciel « MyOffice Mail », ou le Logiciel de serveur faisant partie du Logiciel « MyOffice Storage »), sans interaction avec lesquels le Logiciel de serveur « MyOffice Enterprise Security Suite » ne peut être utilisé aux fins prévues.

2.8. La Licence d’entreprise Par utilisateur Vous interdit de connecter plusieurs personnes physiques au Logiciel de serveur via 1 (un) Compte d’Utilisateur du Logiciel, ou d’accorder la possibilité d’utiliser le Logiciel d’application, notamment à travers un Accès à distance, à plusieurs personnes physiques via 1 (un) Compte d’Utilisateur du Logiciel.

2.9. Une Licence d’entreprise est accordée pendant 1 (un) an, à moins qu’une autre période soit stipulée dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation.

2.10. En faisant l’acquisition d’une Licence d’entreprise, Vous obtenez le droit de recevoir des Mises à jour du Logiciel, y compris de nouvelles versions dudit Logiciel (Mises à niveau) pendant 1 (un) an, à moins qu’une autre période soit stipulée dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation.

2.11. Dans les cas déterminés par le Détenteur des droits d’auteur, si Vous avez les droits valides d’obtenir des Mises à jour du Logiciel, Vous avez le droit de réaliser le Remplacement du Logiciel que Vous utilisez via une Licence d’entreprise permanente en faisant l’acquisition d’une Licence d’entreprise permanente appropriée qui permet de passer au Logiciel avec davantage de fonctionnalités. Le cas échéant, le présent Contrat de licence du Logiciel remplacé cesse d’être valide, votre utilisation du Logiciel remplacé n’est plus licite, et Vous avez l’obligation immédiate de cesser toute utilisation dudit Logiciel remplacé et de supprimer toutes les copies Installées.

 

3. Licence par boîte

3.1. La Licence par boîte n’est accordée que pour le Logiciel d’application « MyOffice Standard ».

3.2. Si Vous avez acquis une Licence par boîte, le Détenteur des droits d’auteur Vous accorde un droit non cessible d’utiliser le Logiciel d’application sous les conditions suivantes : 1 (une) Licence par boîte pour le Logiciel d’application « MyOffice Standard » Vous autorise à Installer ledit Logiciel d’application sur 1 (un) de vos Appareils et d’utiliser, notamment à travers un Accès à distance, le Logiciel d’application Installé sur 1 (un) seul Appareil, ou, si Vous êtes une Entreprise utilisatrice, de proposer la possibilité d’utiliser le Logiciel d’application Installé sur votre Appareil, notamment à travers un Accès à distance, à 1 (un) seul Utilisateur du Logiciel.
3.3. La Licence par boîte fixe les conditions d’utilisation du Logiciel d’application résultant de la vente d’appareils physiques de stockage d’information avec l’Installateur de Logiciel, ou résultant du téléchargement de l’Installateur de Logiciel depuis un site web sur lequel ledit Logiciel d’application a été rendu disponible, par le Détenteur des droits d’auteur ou une personne autorisée, pour une Installation licite.

3.4. Vous avez le droit de remplacer l’Appareil à partir duquel l’Installation du Logiciel d’application a été effectuée, à condition de supprimer la totalité du Logiciel d’application de l’Appareil d’origine. Vous avez le droit de remplacer l’Appareil à partir duquel l’Installation du Logiciel d’application a été effectuée, au plus tôt 90 jours calendaires après la date d’Installation dudit Logiciel d’application sur l’Appareil d’origine, ou à partir du jour du précédent remplacement de l’Appareil (en cas de maints remplacements). Si l’Appareil ne fonctionne plus, Vous avez le droit de remplacer l’Appareil dans les 90 jours calendaires après la date d’Installation dudit Logiciel d’application sur l’Appareil d’origine, ou à partir du jour du précédent remplacement de l’Appareil (en cas de maints remplacements).

3.5. L’appareil physique de stockage d’information avec l’Installateur de Logiciel peut être transféré à un tiers sous réserve de remplir l’ensemble des conditions suivantes :

a. Vous utilisez la Licence par boîte de manière licite ;

b. Le nouveau propriétaire de l’appareil physique de stockage d’information avec l’Installateur de Logiciel a l’obligation d’accepter les dispositions du présent Contrat de licence ;

c. En plus de l’appareil physique de stockage d’information avec l’Installateur de logiciel, Vous cédez le Certificat d’authenticité et la Clé de licence ;

d. En cédant l’appareil physique de stockage d’information avec l’Installateur de Logiciel à un tier, Vous avez l’obligation de supprimer le Logiciel d’application de votre Appareil.

3.6. La Licence par boîte est accordée pendant la période de validité des droits exclusifs sur le Logiciel d’application.

3.7. La confirmation de l’utilisation licite de la Licence par boîte est fournie par le Certificat d’authenticité et la Clé de licence.

3.8. L’acquisition de la Licence par boîte ne Vous autorise pas à installer le Logiciel d’application sur plusieurs appareils de manière simultanée et/ou de réaliser une utilisation partagée dudit Logiciel d’application, notamment à travers l’octroi d’un Accès à distance au Logiciel à des tiers.

 

4. Licence SPLA

4.1. La Licence SPLA est accordée pour le Logiciel comprenant le Logiciel de serveur uniquement, ou le Logiciel d’application et le Logiciel de serveur en même temps. La Licence SPLA est exclusivement accordée aux Entreprises utilisatrices.

4.2. Sous Licence SPLA, le Détenteur des droits d’auteur vous octroie un droit non cessible d’utiliser le Logiciel de serveur sur le territoire de la Fédération de Russie (ou de tout autre territoire stipulé dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation) à travers l’Installation dudit Logiciel de serveur sur des Serveurs, dans le but de fournir un Accès à distance au Logiciel de serveur via une Connexion des Comptes d’Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services. Le nombre de Comptes d’Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services pouvant être connectés est défini dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation.

4.3. Une Licence SPLA est accordée pendant 1 (un) an, à moins qu’une autre période soit stipulée dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation.

4.4. Vous avez le droit de proposer aux Utilisateurs des services du Fournisseur de services la possibilité d’utiliser un Accès à distance au Logiciel de serveur de manière licite, à partir de n’importe quel Appareil. L’utilisation simultanée d’un Accès à distance par plusieurs personnes physiques à travers un même Compte d’utilisateur de Fournisseur de services est interdite.

4.5. Lorsque l’accès à distance au Logiciel de serveur est fourni, Vous avez l’obligation d’assurer le respect des droits exclusifs du Détenteur des droits d’auteur par l’ensemble des Utilisateurs des services du Fournisseur de services et des personnes avec lesquelles Vous avez conclu des contrats de prestation d’Accès à distance au Logiciel de serveur (notamment les contrats de prestations de services payées donnant un Accès à distance et autres contrats similaires).

4.6. Si le Détenteur des droits d’auteur a des raisons de croire qu’un Utilisateur des services du Fournisseur de services, ou qu’une personne avec laquelle Vous avez conclu un contrat de prestation d’Accès à distance au Logiciel de serveur, a violé le droit exclusif du Détenteur des droits d’auteur du Logiciel ou les dispositions du présent Contrat de licence, Vous avez l’obligation d’apporter toute l’aide nécessaire à ce même Détenteur des droits d’auteur, notamment de lui fournir toutes les informations nécessaires sur la violation ayant eu lieu.

4.7. Vous êtes responsable (notamment sous la forme de compensations des pertes subies par le Détenteur des droits d’auteur) de toute action, d’un Utilisateur des services du Fournisseur de services et des personnes/entités avec lesquelles Vous avez conclu des contrats de prestation d’Accès à distance au Logiciel de serveur, pouvant conduire et/ou conduisant à la violation du droit exclusif du Détenteur des droits d’auteur.

4.8. À la demande écrite du Détenteur des droits d’auteur, Vous avez l’obligation de lui présenter des rapports sur l’utilisation du Logiciel de serveur, notamment le nombre de Comptes connectés d’Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services.

4.9. En faisant l’acquisition d’une Licence SPLA, Vous obtenez le droit de recevoir des Mises à jour du Logiciel, y compris de nouvelles versions dudit Logiciel (Mises à niveau) pendant 1 (un) an, à moins qu’une autre période soit stipulée dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation.

4.10. Si Vous obtenez une Licence SPLA pour des Logiciels comprenant à la fois un Logiciel de serveur et un Logiciel d’application, Vous avez le droit de proposer aux Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services la possibilité d’Installer ledit Logiciel d’application sur les Appareils des Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services, à condition que l’Installation du Logiciel d’Application soit effectuée sur pas plus de 5 (cinq) Appareils pour chacun des Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services. Vous avez également le droit de proposer aux Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services la possibilité de se connecter aux Applications mobiles du Logiciel de serveur à travers pas plus de 5 (cinq) Tablettes et 5 (cinq) Smartphones, pour chaque Utilisateur de services d’un Fournisseur de services, pour une utilisation via les Comptes d’Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services. L’Installation et l’utilisation du Logiciel d’application par les Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services sont possibles sous réserve d’acceptation des dispositions du présent Contrat de licence par lesdits Utilisateurs des services d’un Fournisseur de services, et exclusivement pendant la période durant laquelle la possibilité d’un Accès à distance au Logiciel de serveur leur est accordée.

 

5. Licence OEM

5.1. La Licence ОЕМ n’est accordée que pour le Logiciel d’application « MyOffice Standard ».

5.2. Si Vous avez acquis une Licence OEM, le Détenteur des droits d’auteur Vous accorde un droit non cessible d’utiliser le Logiciel préinstallé à travers le lancement d’un Logiciel préinstallé sur l’Ordinateur sous les conditions suivantes : 1 (une) Licence OEM pour le Logiciel préinstallé « MyOffice Standard » Vous autorise à utiliser, notamment à travers un Accès à distance, le Logiciel préinstallé uniquement à partir de l’Ordinateur sur lequel ledit Logiciel préinstallé a été initialement installé par le Fabricant, ou, si Vous êtes une Entreprise utilisatrice, de proposer la possibilité d’utiliser le Logiciel préinstallé, notamment à travers un Accès à distance, simultanément à un seul Utilisateur du logiciel, et uniquement à partir de l’Ordinateur sur lequel ledit Logiciel préinstallé a été initialement installé par le Fabricant ;

5.3. Une Licence OEM énonce les conditions d’utilisation du Logiciel d’application résultant de la vente d’Ordinateurs avec le Logiciel préinstallé.

5.4. Vous avez le droit de céder le Logiciel préinstallé à un tiers, uniquement sur l’Ordinateur auquel s’ajoute le Certificat d’authenticité rattaché au boîtier de l’Ordinateur.

5.5. Vous ne pouvez pas effectuer l’Installation du Logiciel préinstallé sur un autre Ordinateur, notamment dans les cas où l’Ordinateur n’est plus utilisé ou a cessé de fonctionner.

5.6. Tous les composants de l’Ordinateur peuvent être remplacés sans annuler la validité de la Licence OEM, à l’exception des composants dont le remplacement provoque l’altération de l’identifiant matériel unique de l’Ordinateur (identifiant de la carte mère, identifiant du BIOS, etc.). Quand le remplacement d’un composant de l’Ordinateur provoque l’altération de l’identifiant matériel unique de l’Ordinateur, la Licence OEM cesse d’être valide, à l’exception des cas où le composant est remplacé par un composant identique dans le cadre du remplacement sous garantie.

5.7. Il Vous est interdit de fournir un accès simultané au Logiciel préinstallé pour plusieurs personnes physiques, ou d’avoir recours à une quelconque technologie de virtualisation.

5.8. L’absence de Certificat d’authenticité sur le boîtier de l’Ordinateur rend illicite l’utilisation du Logiciel préinstallé.

5.9. La Licence OEM est accordée pendant la période de validité des droits exclusifs du Détenteur des droits d’auteur sur le Logiciel préinstallé, ou pendant toute autre période spécifiée par le Détenteur des droits d’auteur.

 

6. Licence de mise à jour

6.1. Sous Licence de mise à jour, le Détenteur des droits d’auteur Vous accorde un droit non cessible d’utiliser les Mises à jour du Logiciel en Installant lesdites Mises à jour sur vos Appareils. 1 (une) Licence de mise à jour Vous autorise à effectuer l’Installation des Mises à jour du Logiciel dont le droit d’utilisation vous a été fourni dans le cadre de 1 (une) Licence.

6.2. Pendant la période de validité de la Licence de mise à jour, le Détenteur des droits d’auteur Vous accorde la possibilité de recevoir des Mises à jour du Logiciel, y compris les nouvelles versions dudit Logiciel (Mises à niveau) via Internet.

6.3. La période d’utilisation des Mises à jour du Logiciel doit se conformer aux conditions d’utilisation dudit Logiciel.

6.4. Votre utilisation des Mises à jour du Logiciel est régie par les dispositions du présent Contrat de licence. En effectuant l’Installation des Mises à jour du Logiciel, Vous déclarez accepter les dispositions du présent Contrat de licence relatives aux Mises à jour.

6.5. La Licence de mise à jour est accordée pendant une période de temps limitée, telle que définie dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation ou dans tout autre document régissant l’achat de la Licence pour les Mises à jour.

6.6. La Licence de mise à jour peut être acquise par Vous pas plus tard que 5 (cinq) jours calendaires à partir de l’expiration de la validité du droit de recevoir des Mises à jour (sous Licence d’entreprise uniquement), ou à partir de l’expiration de la validité d’une Licence de mise à jour séparée. À l’échéance de la période indiquée, la Licence de mise à jour ne peut être accordée qu’à condition que Vous fassiez l’acquisition d’une Licence de mise à jour pour toute la période durant laquelle vous n’avez pas eu le droit de recevoir des Mises à jour, à partir du moment de la fin de la période de validité du droit aux Mises à jour (sous Licence d’entreprise uniquement), ou à partir du moment de l’expiration de la validité d’une Licence de mise à jour séparée. Les Licences de mise à jour ne peuvent être acquises par Vous qu’en quantités égales au nombre total de Licences pour des Logiciels nécessitant une Mise à jour et acquis par Vous au préalable, sauf stipulation contraire dans le Contrat d’octroi des droits d’utilisation.

6.7. L’annulation d’une Mise à jour installée et le retour du Logiciel à son état initial n’est pas possible, à l’exception des cas où les Mises à jour correspondent à une nouvelle version du Logiciel que Vous utilisez sous Licence d’entreprise, et quand Vous exercez votre droit de refus pendant la période durant laquelle Vous avez le droit de recevoir des Mises à jour, ou pendant la période de validité d’une Licence de mise à jour que Vous avez achetée.

 

7. Possibilité d’association et d’utilisation de Licences diverses

7.1. Si Vous utilisez de manière simultanée le Logiciel d’application « MyOffice Standard » sous Licence OEM et le Logiciel « MyOffice Professional », ou le Logiciel « MyOffice Private Cloud », ou le Logiciel « MyOffice Storage », ou le Logiciel « MyOffice Mail » sous Licence d’entreprise Par utilisateur, Vous avez le droit, pendant la période durant laquelle Vous avez un droit valide de recevoir des Mises à jour du Logiciel sous lesdites Licence OEM et Licence d’entreprise Par utilisateur, de fournir aux Utilisateurs du Logiciel la possibilité de se connecter en utilisant le Logiciel d’application « MyOffice Standard » sous Licence OEM au Logiciel de serveur inclus dans le Logiciel « MyOffice Professional », ou le Logiciel « MyOffice Private Cloud », ou le Logiciel « MyOffice Storage », ou le Logiciel « MyOffice Mail », utilisé sous Licence d’entreprise Par utilisateur, à travers les Comptes des Utilisateurs du Logiciel. Cela étant, les conditions d’utilisation de la Licence OEM et de la Licence d’entreprise Par utilisateur demeurent inchangées. Vous pouvez utiliser le droit susmentionné de connexion du Logiciel d’application « MyOffice Standard » sous Licence OEM uniquement si la version du Logiciel d’application « MyOffice Standard » acheté par Vous sous Licence OEM et la version du Logiciel d’application « MyOffice Professional », du Logiciel « MyOffice Private Cloud », du Logiciel « MyOffice Storage » ou du Logiciel « MyOffice Mail », acheté par Vous sous Licence d’entreprise Par utilisateur, sont identiques et mises à jours de manière synchrone.

7.2. Si Vous utilisez de manière simultanée le Logiciel d’application « MyOffice Standard » sous Licence par boîte et le Logiciel « MyOffice Professional », ou le Logiciel « MyOffice Private Cloud », ou le Logiciel « MyOffice Storage », ou le Logiciel « MyOffice Mail » sous Licence d’entreprise Par utilisateur, Vous avez le droit, pendant la période durant laquelle Vous avez un droit valide de recevoir des Mises à jour du Logiciel sous lesdites Licence par boîte et Licence d’entreprise Par Utilisateur, de fournir aux Utilisateurs du Logiciel la possibilité de se connecter en utilisant le Logiciel d’application « MyOffice Standard » sous Licence par boîte au Logiciel de serveur inclus dans le Logiciel « MyOffice Professional », ou le Logiciel « MyOffice Private Cloud », ou le Logiciel « MyOffice Storage », ou le Logiciel « MyOffice Mail », utilisé sous Licence d’entreprise Par utilisateur, à travers les Comptes des Utilisateurs du Logiciel. Cela étant, les conditions d’utilisation de la Licence par boîte et de la Licence d’entreprise Par utilisateur demeurent inchangées. Vous pouvez utiliser le droit susmentionné de connexion du Logiciel d’application « MyOffice Standard » sous Licence par boîte uniquement si la version du Logiciel d’application « MyOffice Standard » acheté par Vous sous Licence par boîte et la version du Logiciel d’application « MyOffice Professional », du Logiciel « MyOffice Private Cloud », du Logiciel « MyOffice Storage » ou du Logiciel « MyOffice Mail », acheté par Vous sous Licence d’entreprise Par utilisateur, sont identiques et mises à jours de manière synchrone.

 

8. Restrictions d’utilisation

8.1. À l’exception des conditions d’utilisation de type et de l’étendue expressément stipulées par le présent Contrat de licence ou par la législation en vigueur en Fédération de Russie, l’Utilisateur final n’a pas le droit d’utiliser le Logiciel, y compris :

8.1.1. pour étudier, rechercher ou tester le fonctionnement du Logiciel afin de déterminer les idées et principes qui constituent tout élément du Logiciel, pour décomposer, décrypter ou tenter de toute autre manière de dériver le texte source du Logiciel ;

8.1.2. pour modifier et adapter le Logiciel (notamment pour apporter des modifications au Logiciel, dans le but exclusif d’assurer son fonctionnement sur l’équipement technique concret utilisé par l’Utilisateur final, ou sa gestion par des programmes spécifiques de l’Utilisateur final) ;

8.1.3. pour corriger des erreurs dans le Logiciel ;

8.1.4. pour reproduire, diffuser, copier, faire connaître au grand public le Logiciel sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit et n’étant pas expressément stipulé par le présent Contrat de licence, notamment avec d’autres programmes, dans le cadre des collections de produits informatiques, dans le cadre d’une offre d’autres programmes, paramètres et produits, indépendamment des objectifs de l’utilisation ;

8.1.5. pour louer ou céder l’utilisation temporaire (y compris en cédant l’Appareil sur lequel l’Installation du Logiciel a été effectuée), conclure une sous-licence, transférer ou céder les droits accordés à l’Utilisateur final en vertu du présent Contrat de licence et tout autre droit lié au Logiciel, à toute autre personne, sauf stipulation contraire directe du présent Contrat de licence ;

8.1.6. pour créer les conditions d’accès au Logiciel par des tiers qui n’ont pas le droit d’utiliser ledit Logiciel, notamment dans environnement virtuel ou via Internet, sauf stipulation contraire directe du présent Contrat de licence ;

8.1.7. pour supprimer, modifier ou rendre difficile la détection de toute notification relative aux droits d’auteur et aux droits de marque décrits dans la documentation accompagnant le Logiciel ou comprise dans le Logiciel.

8.2. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du Logiciel, l’Utilisateur final est tenu pour responsable, civilement, administrativement ou pénalement, conformément à la législation de la Fédération de Russie.

 

9. Limitation de responsabilité

9.1. Le Logiciel est proposé « en l’état ». Le Détenteur des droits d’auteur ne garantit pas un fonctionnement exempt d’erreurs et continu du Logiciel, la conformité du Logiciel vis-à-vis des objectifs et attentes spécifiques de l’Utilisateur final, et n’offre non plus aucune autre garantie n’étant pas expressément spécifiée dans le présent Contrat de licence.

9.2. Dans la mesure maximale permise par la législation actuelle de la Fédération de Russie, le Détenteur des droits d’auteur n’est pas responsable envers l’Utilisateur final et/ou les tiers des conséquences directes ou indirectes de toute utilisation ou incapacité d’utiliser le Logiciel, et/ou des dommages causés à l’Utilisateur final et/ou aux tiers à la suite de toute utilisation ou non-utilisation du Logiciel, notamment les conséquences de toute erreur ou dysfonctionnement éventuel lors de l’utilisation du Logiciel.

9.3. En aucun cas, le Détenteur des droits d’auteur ne peut être tenu responsable de dommages indirects subies par l’Utilisateur final et/ou les tiers. La notion de « dommages indirects » comprend, sans s’y limiter, la perte de revenus, de profits, d’économies attendues, et toute répercussion sur l’activité de travail ou la réputation.

9.4. Le Logiciel n’est pas infaillible.

9.5. Dans le cas où les actes du Détenteur des droits d’auteur seraient mis en cause, le Détenteur des droits d’auteur ne peut être tenu responsable, en toutes circonstances et conformément à l’article 15 du Code civil de la Fédération de Russie, qu’à une somme maximale de dix mille roubles.

 

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. À l’exception du droit d’utilisation expressément stipulé par le présent Contrat de licence, l’Utilisateur final ne se verra accorder aucun droit de propriété intellectuelle de la part du Détenteur des droits d’auteur (notamment le Logiciel et tout brevet, toute marque déposée et tout actif de propriété intellectuelle protégé par la législation de la Fédération de Russie). L’Utilisateur final n’a pas le droit, durant la période de validité du présent Contrat de licence ou après son expiration, d’utiliser ou de réclamer de droits sur tout nom, marque déposée, appellation commerciale, style ou design appartenant au Détenteur des droits d’auteur, ou sur tout autre nom, marque déposée, appellation commerciale, style ou design similaire pouvant prêter à confusion.

10.2. L’Utilisateur final n’a pas le droit d’utiliser les marques déposées et les logos de service appartenant au Détenteur des droits d’auteur, notamment les marques « МойОфис » et « MyOffice », sans autorisation écrite préalable du Détenteur des droits d’auteur.

10.3. Les composants séparés du Logiciel peuvent comporter des liens et inclure des matériels et logiciels distribués sous licence libre. Le cas échéant, le Détenteur des droits d’auteur ne prétend pas en être l’auteur, et, dans la mesure du possible, indique par notes de bas de page qui en possède les droits d’auteur, ainsi que l’endroit où s’en trouve le Contrat de licence respectif.

10.4. Si un Logiciel comprend des composants distribués sous la Licence publique Mozilla v2.0, le texte source desdits composants et leurs modifications sont à votre disposition à tout moment, conformément aux termes de ladite licence. Le Détenteur des droits d’auteur ne limite pas votre droit de recevoir le texte source susmentionné.

 

11. Confidentialité

11.1. Dans le cas où l’Utilisateur final fournit au Détenteur des droits d’auteur, lors de l’utilisation du Logiciel, tout type de données (notamment les données personnelles de l’Utilisateur final), ces données sont stockées et traitées conformément à la Charte de confidentialité que Vous pouvez consulter sur https://myoffice.ru/policy_fr/.

 

12. Droit applicable

12.1. Tout rapport entre le Détenteur des droits d’auteur, d’une part, et l’Utilisateur final, d’autre part, sont régis par la législation de la Fédération de Russie.

 

13. Droit de refus d’application du Contrat de licence

13.1. En cas de violation par l’Utilisateur final des dispositions du présent Contrat de licence ou du droit exclusif du Détenteur des droits d’auteur, le Détenteur des droits d’auteur est autorisé à refuser d’appliquer le présent Contrat de licence, de manière unilatérale, sans recourir aux tribunaux (révoquer la Licence) sans rembourser l’Utilisateur final pour toute perte subie en conséquence. Le cas échéant, l’Utilisateur final a l’obligation de cesser immédiatement son utilisation du Logiciel et de détruire (supprimer définitivement) le Logiciel Installé.

 

14. Conditions supplémentaires

14.1. Si une partie du présent Contrat de licence venait à perdre sa force de loi ou à être jugée invalide, les autres parties du Contrat de licence resteraient pleinement en vigueur.

14.2. Pour toute question relative au présent Contrat de licence, Vous pouvez contacter le Détenteur des droits d’auteur via les informations de contact sur le site web du Détenteur de droits d’auteur : https://ncloudtech.ru/contact.html.

14.3. Le présent Contrat de licence est la traduction en langue française du contrat de licence original rédigé en langue russe qui peut être consulté sur https://myoffice.ru/eula/. En cas de divergence entre les textes russe et français du Contrat de licence, le texte en langue russe fera foi.