CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Date de la dernière révision : le 8 fevrier 2023

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF, le « Contrat de licence ») énonce les conditions d'utilisation des logiciels suivants : MyOffice Standard, MyOffice Private Cloud, MyOffice Secure Cloud, MyOffice Professional, MyOffice Mail, MyOffice Storage, MyOffice Text, MyOffice Spreadsheet, MyOffice Enterprise Security Suite, Mailion, Squadus, ainsi que leurs mises à jour ou mises à niveau (collectivement et individuellement, le « Logiciel »), et est conclu entre l'Utilisateur final et New Cloud Technologies Ltd. qui est le titulaire des droits exclusifs concernant le Logiciel.

Avant d'utiliser le Logiciel, veuillez lire attentivement les conditions suivantes du Contrat de licence. Chaque fois que vous utilisez le Logiciel, vous acceptez intégralement et inconditionnellement les termes du présent Contrat de licence.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions du Contrat de licence, vous n'avez pas le droit d'utiliser le Logiciel dans quelque but ou de quelque manière que ce soit.

Le présent Contrat de licence prévoit des conditions d'utilisation différentes selon le Logiciel installé et le Type de licence que vous avez acheté.

Dans le présent Contrat de licence, les termes et définitions commençant par une majuscule, ci-dessous, ont les significations suivantes (indépendamment de leur forme singulière ou plurielle) :

« Logiciel » désigne un programme d'ordinateur (tel que défini à l'article 1261 du Code civil de la Fédération de Russie), dont le droit exclusif appartient au Titulaire des droits d'auteur.

« Logiciel client » désigne le Logiciel conçu pour être installé sur des Appareils afin d'exécuter certaines tâches et destiné à interagir directement avec les Utilisateurs du Logiciel, y compris au moyen de sessions spéciales séparées (du serveur de terminaux ou VDI (Virtual Desktop Infrastructure)).

« Logiciel serveur » désigne le Logiciel réalisant des fonctions de service et accordant l'accès à certaines ressources du Logiciel aux Utilisateurs du Logiciel et/ou aux Utilisateurs des services du Fournisseur de services.

« Utilisateur du Logiciel » désigne toute personne physique interagissant directement avec le Logiciel client et / ou utilisant l'accès au Logiciel serveur.

« Compte d'Utilisateur du Logiciel » désigne l'ensemble des données stockées dans le Logiciel relatives à une personne physique (l'Utilisateur du Logiciel), permettant d'effectuer l'authentification et l'autorisation.

« Mise à jour du Logiciel » désigne la modification d'un Logiciel original qui résulte d’une correction d'erreurs et/ou la mise à jour dudit Logiciel original qui peut contenir de nouvelles solutions, la réalisation d'exigences et de fonctions à la suite desquelles des résultats distincts (dérivés) de la propriété intellectuelle sont créés qui sont inséparablement liés au logiciel original.

« Installateur de Logiciel » désigne l'ensemble des fichiers préparés pour la distribution du Logiciel, notamment les outils auxiliaires pour une préinstallation automatique ou automatisée ainsi que les paramètres initiaux du Logiciel.

« Titulaire des droits d'auteur » désigne New Cloud Technologies Ltd. (OGRN (Numéro Principal d'Enregistrement d'État) 1147746237660), titulaire exclusif des droits du Logiciel.

« Vous », « l'Utilisateur final » désigne toute personne ou entité de droit civil ayant légalement obtenu le droit d'utiliser le Logiciel (licence simple et non exclusive) pour ses propres besoins ou dans le but de fournir l'Accès à distance au Logiciel dans le cadre de la Licence SPLA. Les paragraphes 1.1, 1.2 et les Sections 8–13 du présent Contrat de licence font également référence à l'Utilisateur final comme une personne qui est un Utilisateur du Logiciel et/ou un Utilisateur des services du Fournisseur de services.

« Utilisateur final de l'entreprise » désigne tout Utilisateur final autre qu'une personne physique utilisant le Logiciel pour ses besoins personnels. Dans ce cas, aux fins du présent Contrat de licence, un autoentrepreneur et/ou une personne qui utilise un traitement fiscal spécial pour l'impôt sur le travail indépendant sera considéré comme un Utilisateur final d'entreprise.

« Licence » désigne le droit d'utilisation (licence simple, non-exclusive) du Logiciel accordé conformément aux dispositions du présent Contrat de licence.

« Type de Licence » désigne les conditions de licence du Logiciel qui prévoient l'utilisation du Logiciel d'une manière et dans une mesure spécifiques. Les caractéristiques particulières de la délivrance de la licence du Logiciel sont établies par les sections distinctes du présent Contrat de licence, conformément à la Type de Licence. Le présent Contrat de licence régit l'utilisation des Types de licence suivantes, incluant sans s'y limiter :

- Licence d'entreprise

- Licence pour Fournisseurs de services (également appelée « Licence SPLA »)

- Licence de Retail

- Licence OEM

- Licence de mise à jour

« Installation » désigne l'enregistrement (la reproduction) du Logiciel sur un Appareil, un Ordinateur ou un Serveur effectué par l'Installateur du Logiciel et du démarrage ultérieur du Logiciel.

« Installé » en ce qui concerne le Logiciel désigne le Logiciel dont l'installation a été effectuée.

« Clé de licence » (« Clé d'enregistrement ») désigne une série de chiffres, de symboles et de lettres requise pour confirmer le droit de l'utilisation du Logiciel. Selon le Type de Licence, la saisie de la Clé de licence peut être automatique ou nécessiter votre participation.

« Appareil » désigne un Ordinateur personnel de bureau ou portable ou tout autre appareil similaire qui fonctionne comme un ordinateur et sous le même système d'exploitation, ou une machine virtuelle qui émule le comportement d'un ordinateur.

« Appareil mobile » désigne un Smartphone ou une Tablette.

« Smartphone » désigne un Appareil mobile dont la taille de l'écran ne dépasse pas 7 pouces, fonctionnant sous un seul système d'exploitation mobile et ayant la fonctionnalité d'un Ordinateur.

« Tablette » désigne un Appareil mobile dont la taille de l'écran est supérieure à 7 pouces, fonctionnant sous un seul système d'exploitation mobile et ayant la fonctionnalité d'un Ordinateur.

« Application mobile » désigne un logiciel (y compris les applications clientes) appartenant au Titulaire du droit d'auteur et adapté pour être utilisé sur l'Appareil mobile.

« Accès à distance » désigne l'accès aux fonctions du Logiciel via Internet ou un réseau local qui affiche et exécute le Logiciel ou permet une interaction avec le Logiciel, directement ou indirectement, mais exclut la reproduction directe (Installation) du Logiciel sur l'Appareil utilisé pour l'Accès à distance.

« Serveur » désigne un serveur physique ou virtuel dont vous êtes le propriétaire ou l'exploitant, capable d'assurer un stockage interne et vous permettant de reproduire le logiciel du serveur, c'est-à-dire de l'enregistrer sur un support électronique associé à un serveur, y compris sa mémoire.

« Fournisseur de services » désigne l'Utilisateur final qui fournit des services d'Accès à distance au Logiciel en vertu de la Licence SPLA.

« Utilisateur des services du Fournisseur de services » désigne une personne à laquelle un Fournisseur de services fournit ou peut fournir légalement (y compris contractuellement) un Accès à distance au Logiciel en créant un Compte actif d’Utilisateur des services du Fournisseur de services. Si l'Accès à distance au Logiciel est fourni à une personne morale ou à un autoentrepreneur, chaque employé particulier de cette entreprise sera également considéré comme un Utilisateur des services du Fournisseur de services. Si un Utilisateur du Fournisseur de Services obtient du Fournisseur de Services l'option d'installer le Logiciel client conformément à la paragraphe 4.10 ci-dessous, cet Utilisateur sera également considéré comme un Utilisateur du Logiciel aux fins du présent Contrat de Licence.

« Compte d’Utilisateur des services du Fournisseur de services » désigne ensemble de données contenues dans le Logiciel ou sur le Serveur concernant l'Utilisateur des services du Fournisseur de services qui est une personne physique nécessaire à son authentification afin de déterminer si cet Utilisateur des services du Fournisseur de services a le droit d'obtenir un Accès à distance au Logiciel.

« Compte actif d’Utilisateur des services du Fournisseur de services » désigne l'état d'un Compte d'Utilisateur des services du Fournisseur de services dans lequel l'Utilisateur des services du Fournisseur de services, après avoir réussi les procédures d'authentification et d'autorisation, est autorisé à utiliser le Logiciel via l'Accès à distance.

« Ordinateur » désigne un dispositif technique dont vous êtes propriétaire et/ou que vous utilisez et qui traite automatiquement des données conformément à un programme particulier (ou un groupe d'appareils interconnectés ou adjacents, dont un ou plusieurs traitent ces données), dont une instance peut être identifiée par un identifiant matériel unique (ID de la carte mère, ID du BIOS, etc.) attribué à cet appareil par le fabricant de ce dispositif ou par un ensemble de tels identifiants.

« Fabricant » désigne un producteur/fabricant d'Ordinateurs ou la personne/entité qui les assemble.

« Logiciel préinstallé » désigne le Logiciel installé sur l'Ordinateur par le Fabricant.

« Certificat d'authenticité » désigne une étiquette apposée sur l'Ordinateur ou le support tangible contenant le l'Installateur du Logiciel qui confirme votre droit d'utiliser le Logiciel.

« Contrat d'octroi des droits d'utilisation » désigne un contrat de licence fournissant des droits conclu entre le Titulaire des droits d'auteur et l'Utilisateur final, ou un contrat de sous-licence fournissant les droits d'utilisation du Logiciel conclu entre Vous et la personne autorisée à conclure un tel contrat de sous-licence.

« Mise à niveau du Logiciel » désigne l'achat d'une nouvelle Licence d'entreprise par un Utilisateur final pour le Logiciel avec davantage de fonctionnalités et l'expiration de la Licence d'entreprise actuelle utilisée par l'Utilisateur final. La Mise à niveau du logiciel n'est autorisée que dans les cas spécifiés par le Titulaire des droits d'auteur.

1.Dispositions générales

1.1. Le présent Contrat de licence entre en vigueur dès que l'Utilisateur final procède à l'Installation ou à l'utilisation quelconque du Logiciel, ou accepte les dispositions du Contrat de licence en appuyant sur le bouton « Accepter » (« Принять » en russe) suivi de l'Installation du Logiciel. Le présent Contrat de licence s'applique également si le droit d'utiliser le Logiciel est accordé à l'Utilisateur final à des fins de test et/ou d'essai, y compris les cas où le Contrat d'octroi des droits d'utilisation (licence pour test et/ou essai) n'est pas concluré séparément. Dans ce cas, l'Utilisateur final est soumis aux dispositions pertinentes du présent Contrat de licence concernant les Types des licences, selon la nature et le degré d'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur final pendant les tests/l'essai.

1.2. Le Titulaire des droits d'auteur est autorisé à introduire unilatéralement toute modification dans le présent Contrat de licence. La nouvelle version du Contrat de licence est publiée sur https://myoffice.ru/eula_fr/ et entre en vigueur à compter de la date de sa publication, sauf indication contraire dans la publication respective. L'Utilisateur final est tenu d'utiliser le Logiciel conformément au Contrat de licence actuel (présent) publié sur le site web susmentionnée.

1.3. Le Logiciel peut inclure la documentation électronique et d'autres composants utilisés avec le Logiciel.

1.4. Le présent Contrat de licence est valable pour la période pendant laquelle la licence vous est octroyée en vertu du présent Contrat de licence et/ou du Contrat d'octroi de droits d'utilisation, sauf stipulation contraire dans les conditions du présent Contrat de licence.

1.5. Le Type de Licence applicable, la période de validité de la Licence, le nombre de Licences et les autres termes et conditions requis sont définis dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation (le cas échéant) ou dans un document similaire certifiant que la Licence a été accordée, sauf stipulation contraire du présent document. En cas de divergence entre le contenu du présent Contrat de licence et celui du Contrat d'octroi de droits d'utilisation, le texte du présent Contrat de licence prévaut, sauf stipulation contraire explicite du présent Contrat ou de tout autre contrat conclu avec le Titulaire des droits d'auteur.

1.6. Si les conditions d'utilisation du Logiciel spécifique sont régies par un contrat de licence distinct conclu avec le Titulaire des droits d'auteur, les conditions dudit contrat de licence distinct prévalent sur le présent Contrat de licence.

1.7. Le Logiciel peut inclure un Logiciel client, un Logiciel serveur, ou à la fois un Logiciel client et un Logiciel serveur.

1.8. Le logiciel qui consiste uniquement en un Logiciel client comprend les logiciels suivants : MyOffice Standard, MyOffice Text, MyOffice Spreadsheet.

1.9. Le logiciel qui consiste uniquement en un Logiciel serveur comprend les Logiciels suivants : MyOffice Private Cloud, MyOffice Secure Cloud, MyOffice Enterprise Security Suite.

1.10. Le Logiciel qui consiste en un Logiciel client et un Logiciel serveur comprend les Logiciels suivants : MyOffice Mail, MyOffice Professional, MyOffice Storage, Mailion, Squadus.

1.11. Si vous achetez une Licence pour un Logiciel disposant d'un certificat de conformité valide délivré par le Service fédéral de contrôle technique et des exportations de Russie (le FSTEC), le Logiciel indiqué sera conforme aux exigences de sécurité des informations pendant la durée de validité dudit certificat. Le Titulaire des droits d'auteur ne vous garantit pas qu'à l'expiration de la durée de validité du certificat de conformité FSTEC pour le Logiciel, le Titulaire des droits d'auteur prolongera ce certificat pour une nouvelle durée ou obtiendra un nouveau certificat FSTEC. Dans le même temps, le Titulaire des droits d'auteur est tenu d'informer à l'avance les Utilisateurs finaux (au plus tard 6 mois avant l'expiration de la validité du certificat FSTEC) de sa décision de prolonger/ne pas prolonger la durée de validité du certificat FSTEC concerné ou de son intention d'obtenir un nouveau certificat FSTEC pour le Logiciel. Les informations correspondantes doivent être publiées sur le site web du Titulaire des droits d'auteur. L'expiration du certificat FSTEC n'entraîne pas l'expiration de la Licence du Logiciel.

1.12. Si la fourniture de la Licence de Logiciel avec un certificat FSTEC valide est accompagnée de la remise d'un kit d'installation comprenant un DVD avec l'Installateur de Logiciel et la documentation, vous ne devez pas remettre ce Kit d'installation (en totalité ou en partie) à des tiers sans envoyer une notification écrite préalable de cette remise au Titulaire des droits d'auteur.

1.13. Le Titulaire des droits d'auteur et/ou ses représentants autorisés ont le droit de vérifier le nombre réel d'Utilisateurs du Logiciel dont des Licences ont été distribuées à l'Utilisateur final de l'entreprise. Dans le but de vérifier le nombre réel d'Utilisateurs du Logiciel, l'Utilisateur final de l'entreprise doit maintenir des enregistrements complets et continus de l'utilisation du Logiciel et du nombre d'Utilisateurs du Logiciel. Si l'Utilisateur final de l'entreprise, avec le consentement du Titulaire des droits d'auteur, transfère tout ou partie des Licences de Logiciels à des sociétés affiliées et à d'autres tiers, l'Utilisateur final de l'entreprise devra également s'assurer de la tenue de registres par ces personnes. L'Utilisateur final de l'entreprise doit, à la demande du Titulaire des droits d'auteur et/ou de ses personnes autorisées, fournir des informations sur l'utilisation du Logiciel et le nombre d'Utilisateurs du Logiciel tant pour l'Utilisateur final de l'entreprise que pour les sociétés affiliées et les tiers auxquels l'Utilisateur final de l'entreprise a transféré les Licences du Logiciel avec le consentement du Titulaire des droits d'auteur. Si une telle demande est reçue, l'Utilisateur final de l'entreprise doit fournir les informations requises dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la date de sa réception. Le Titulaire des droits d'auteur et/ou ses personnes autorisées ont également le droit de procéder à des inspections sur place de l'utilisation du Logiciel et du nombre réel d'Utilisateurs du Logiciel. L’Utilisateur final de l'entreprise doit permettre aux représentants du Titulaire des droits d'auteur et/ou à ses personnes autorisées d'effectuer ces inspections sur place dans ses bureaux et dans les bureaux des sociétés affiliées et autres tiers où le Logiciel dont les Licences sont transférées à l'Utilisateur final de l'entreprise est utilisé. Si le Titulaire des droits d'auteur et/ou ses personnes autorisées présentent une demande pour effectuer une telle inspection sur place, l'Utilisateur final de l'entreprise s'engage, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de la demande en question, à assurer les conditions de l'inspection, y compris en organisant un accès direct aux informations et aux dispositifs techniques requis pour le Titulaire des droits d'auteur et/ou ses personnes autorisées. Le non-respect par l'Utilisateur final de l'entreprise de l'une des obligations relatives au contrôle du nombre réel d'Utilisateurs du Logiciel constituera une violation matérielle des termes et conditions du présent Contrat de Licence.

1.14. Les dispositions du présent Contrat de licence régissant l'utilisation de certains Logiciels s'appliquent également à toutes les versions du Logiciel concerné, y compris les versions qui pourraient être développées après la date d'entrée en vigueur du présent Contrat de licence. La version du Logiciel concerné peut être spécifiée par le Titulaire des droits d'auteur en indiquant le numéro ou les chiffres arabes appropriés après le nom du Logiciel correspondant (par exemple, MyOffice Standard 2, MyOffice Standard 2.0). Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également si le Logiciel concerné a un autre nom (désigné, par exemple, par l'indication d'un numéro ou de chiffres arabes correspondants après le nom du logiciel concerné), y compris dans une langue étrangère (par exemple, «МойОфис Профессиональный»).

1.15. Les conditions d'utilisation des applications mobiles ainsi que des certains logiciels, non mentionnés à l'alinéa 1 du présent Contrat de licence, dont le droit exclusif appartient au Titulaire des droits d'auteur, peuvent être déterminées par des contrats de licence distincts conclus avec le Titulaire des droits d'auteur (par exemple, les conditions d'utilisation du logiciel MyOffice Plus sont régies par un contrat de licence distinct conclu avec le Titulaire des droits d'auteur disponible sur https://myoffice.ru/eula_plus_en/). Le paragraphe 1.15 du présent Contrat de licence s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur d'un contrat de licence distinct conclu avec le Titulaire des droits d'auteur et régissant l'utilisation de l'application mobile concernée ainsi que d'un logiciel individuel et des programmes informatiques individuels, non mentionnés à l'alinéa 1 du présent contrat, dont le droit exclusif appartient au Titulaire des droits d'auteur.

1.16. Si l'Utilisateur final de l'entreprise achète une Licence étendue ou premium pour le Logiciel, il bénéficiera du niveau de support technique approprié pour le Logiciel (étendu ou premium). L'Utilisateur final de l'entreprise obtient un niveau approprié de support technique pour le Logiciel pendant la durée de validité du droit de recevoir des mises à jour prévu par la Licence (en cas d'achat d'une Licence étendue ou premium sans limitation de validité) ou pendant la durée de validité de la Licence (en cas d'achat d'une Licence étendue ou premium à durée déterminée) ou pendant la période de validité de la Licence pour mise à jour (en cas d'achat d'une Licence étendue ou premium pour mise à jour) ou pendant une autre période spécifiée dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les niveaux d'assistance technique sur : https://support.myoffice.ru/techsupport/.

1.17. Si l'Utilisateur final obtient légalement le droit de concéder une sous-licence du Logiciel à des tiers (les « Sous-licenciés »), cet Utilisateur final s'engage à concéder cette sous-licence selon les conditions suivantes :

1.17.1. L'Utilisateur final peut accorder des Licences à des Sous-licenciés uniquement dans la limite des Licences existantes (valides) de cet Utilisateur final.

1.17.2. Une fois qu'un Utilisateur final a transféré un certain nombre de licences au Sous-licencié, cet Utilisateur final ne peut pas utiliser ce nombre (transféré) de Licences de quelque manière que ce soit.

1.17.3. Si, après le transfert d'un certain nombre de Licences par l'Utilisateur final au Sous-licencié, le Sous-licencié cesse d'utiliser ce nombre (transféré) de Licences en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit (à l'exception de la cessation d'utilisation des Licences en raison de leur transfert légal par ledit Sous-licencié par le biais de la sous-licence à d'autres tiers) avant l'expiration de ces Licences, l'Utilisateur final retrouve le droit d'utiliser le nombre correspondant de Licences qui ont été résiliées par le Sous-licencié conformément au présent paragraphe 1.17.3 du présent Contrat de licence.

1.17.4. Si plus d'un (1) Utilisateur du Logiciel est autorisé à utiliser le Logiciel dans le cadre de la Licence pour un (1) Utilisateur qui Vous est accordée (le « Nombre maximum d'Utilisateurs du Logiciel »), le nombre total d'Utilisateurs du Logiciel chez l'Utilisateur final et son Sous-licencié ne peut pas dépasser le Nombre maximum d'Utilisateurs dans le cadre d'une sous-licence ultérieure. 

1.17.5. Si, dans le cadre d'une (1) Licence par Appareil, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur plus d'un (1) Dispositif (le « Nombre maximum d'appareils »), le nombre total d'Appareils de l'Utilisateur final et du Sous-licencié sur lesquels le Logiciel peut être installé simultanément ne peut pas dépasser le Nombre maximum d'appareils dans le cadre d'une nouvelle sous-licence.

1.18. Les Contrats de sous-licence conclus par l'Utilisateur final en violation des dispositions des paragraphes 1.17.1–1.17.5 du présent Contrat de licence sont réputés avoir été conclus sans le consentement du Titulaire des droits d'auteur et n'ont aucun effet juridique dès leur conclusion.

2. Licence d'entreprise

2.1. Une Licence d'entreprise est accordée soit Par appareil, soit Par utilisateur. La Licence d'entreprise est exclusivement accordée aux Utilisateurs final de l'entreprise.

2.2. Une Licence d'entreprise Par appareil est fournie pour le Logiciel qui comprend uniquement le Logiciel client.

2.3. Si vous avez acquis une Licence d'entreprise Par appareil, le Titulaire des droits d'auteur vous accorde un droit non transférable d'utiliser le Logiciel client correspondant selon les conditions suivantes :

2.3.1. Une (1) Licence d'entreprise Par appareil pour le Logiciel client MyOffice Standard vous permet d'installer le Logiciel client indiqué sur un (1) de vos Appareils pour qu'il soit utilisé par tout Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.3.2. Une (1) Licence d'entreprise Par appareil pour le Logiciel client MyOffice Text vous permet d'installer le Logiciel client indiqué sur un (1) de vos Appareils pour qu'il soit utilisé par tout Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.3.3. Une (1) Licence d'entreprise par appareil pour le Logiciel client MyOffice Spreadsheet vous permet d'installer le Logiciel client indiqué sur un (1) de vos Appareils pour qu'il soit utilisé par tout Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.4. La Licence d'entreprise Par appareil vous interdit d'autoriser plusieurs personnes physiques à utiliser simultanément le Logiciel client sur un (1) Appareil, y compris via l'Accès à distance, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.5. La Licence d'entreprise Par appareil vous permet de remplacer l'Appareil sur lequel le Logiciel client a été installé, à condition que vous désinstalliez complètement le Logiciel client de l'appareil d'origine, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6. Si vous avez acquis une Licence d'entreprise Par utilisateur, le Titulaire des droits d'auteur vous accorde un droit non transférable d'utiliser le Logiciel selon les conditions suivantes :

2.6.1. Une (1) Licence d'entreprise Par utilisateur pour le Logiciel client MyOffice Standard vous permet d'installer le Logiciel client indiqué sur cinq (5) appareils au maximum pour l'usage par un (1) Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.2. Une (1) Licence d'entreprise Par utilisateur pour le Logiciel client MyOffice Text vous permet d'installer le Logiciel client indiqué sur cinq (5) appareils au maximum pour l'usage par un (1) Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.3. Une (1) Licence d'entreprise Par utilisateur pour le Logiciel client MyOffice Spreadsheet vous permet d'installer le Logiciel client indiqué sur cinq (5) appareils au maximum pour l'usage par un (1) Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.4. Une (1) Licence d'entreprise par Utilisateur pour le Logiciel serveur MyOffice Private Cloud vous permet d'installer ce Logiciel serveur sur le nombre de serveurs requis, de fournir à un (1) Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel serveur installé via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, en utilisant un navigateur pour se connecter au Logiciel serveur installé, le Logiciel client inclus dans le logiciel MyOffice Mail, que l'utilisateur est autorisé à utiliser, et d'Installer le Logiciel client sur cinq (5) appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, et de connecter des Applications Mobiles au Logiciel serveur Installé (s'il est techniquement possible de connecter l'Application mobile concernée) avec jusqu'à cinq (5) Tablettes et cinq (5) Smartphones pour une utilisation via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.5. Une (1) Licence d'entreprise par Utilisateur pour le Logiciel MyOffice Storage vous permet d'installer le Logiciel serveur qui fait partie du Logiciel MyOffice Storage sur le nombre de serveurs requis, d'installer le Logiciel client qui fait partie du Logiciel de MyOffice Storage sur cinq (5) appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, de fournir à l'Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel serveur installé via le Compte d'Utilisateur du Logiciel en utilisant un navigateur, et de connecter des Applications Mobiles au Logiciel serveur Installé (s'il est techniquement possible de connecter l'Application mobile concernée) avec jusqu'à cinq (5) Tablettes et cinq (5) Smartphones pour une utilisation via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.6. Une (1) Licence d'entreprise par Utilisateur pour le Logiciel MyOffice Mail vous permet d'installer le Logiciel serveur qui fait partie du Logiciel MyOffice Mail sur le nombre de serveurs requis, d'installer le Logiciel client qui fait partie du Logiciel MyOffice Mail sur cinq (5) appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, de fournir à l'Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel serveur installé via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, en utilisant un navigateur pour se connecter au Logiciel serveur installé, le Logiciel client inclus dans le logiciel MyOffice Mail, que l'utilisateur est autorisé à utiliser, et d'Installer le Logiciel client qui fait partie du Logiciel MyOffice Mail sur cinq (5) appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, et de connecter des Applications mobiles au Logiciel serveur Installé (s'il est techniquement possible de connecter l'Application mobile concernée) avec jusqu'à cinq (5) Tablettes et cinq (5) Smartphones pour une utilisation via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.7. Une (1) Licence d'entreprise par Utilisateur pour le Logiciel MyOffice Professional vous permet d'installer le Logiciel serveur qui fait partie du Logiciel MyOffice Professional sur le nombre de serveurs requis, d'installer le Logiciel client qui fait partie du Logiciel MyOffice Professional sur cinq (5) appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, de fournir à l'Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel serveur installé via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, en utilisant un navigateur pour se connecter au Logiciel serveur installé, le Logiciel client inclus dans le logiciel MyOffice Mail, que l'utilisateur est autorisé à utiliser, et d'Installer le Logiciel client sur cinq (5) appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, et de connecter des Applications Mobiles au Logiciel serveur Installé (s'il est techniquement possible de connecter l'Application mobile concernée) avec jusqu'à cinq (5) Tablettes et cinq (5) Smartphones pour une utilisation via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.8. Une (1) Licence d'entreprise par Utilisateur pour le Logiciel serveur MyOffice Enterprise Security Suite vous permet d'installer le Logiciel serveur indiqué sur le nombre de Serveurs requis par vous et de configurer les politiques de sécurité pour un (1) Utilisateur du Logiciel. L'utilisation du Logiciel serveur MyOffice Enterprise Security Suite en vertu de la Licence d'entreprise Par utilisateur n'est autorisée que si vous avez acheté des licences pour le Logiciel serveur MyOffice Enterprise Security Suite pour tous les utilisateurs du logiciel autorisés à se connecter au Logiciel serveur MyOffice Private Cloud, ou au Logiciel serveur qui fait partie du Logiciel MyOffice Professional, ou au Logiciel serveur qui fait partie du Logiciel MyOffice Storage.

2.6.9. Une (1) Licence d'entreprise par Utilisateur pour le Logiciel serveur MyOffice Secure Cloud vous permet d'installer le Logiciel serveur indiqué sur le nombre de Serveurs requis par vous, de fournir à un (1) Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel serveur installé via le Compte d'Utilisateur du Logiciel en utilisant un navigateur, et de connecter des Applications mobiles au Logiciel serveur installé (s'il est techniquement possible de connecter l'Application mobile concernée) avec jusqu'à cinq (5) Tablettes et cinq (5) Smartphones pour une utilisation via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.10. Une (1) Licence d'entreprise par Utilisateur pour le Logiciel Mailion vous permet d'installer le Logiciel serveur qui fait partie du Logiciel Mailion sur le nombre de serveurs requis, d'installer le Logiciel client qui fait partie du Logiciel de Mailion sur cinq (5) Appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, de fournir à l'Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel serveur installé via le Compte d'Utilisateur du Logiciel en utilisant un navigateur, connecter le Logiciel client inclus dans le Logiciel Mailion au Logiciel serveur installé, utilisé légalement par cet Utilisateur, sur un maximum de cinq (5) Appareils pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, procéder à l'installation du Logiciel client inclus dans le Logiciel MyOffice Mailion sur un maximum de cinq (5) Appareils pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, et de connecter des Applications mobiles au Logiciel serveur Installé (s'il est techniquement possible de connecter l'Application mobile concernée) avec jusqu'à cinq (5) Tablettes et cinq (5) Smartphones pour une utilisation via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.6.11. Une (1) Licence d'entreprise par Utilisateur pour le Logiciel Squadus vous permet d'installer le Logiciel serveur qui fait partie du Logiciel Squadus sur le nombre de serveurs requis, d'installer le Logiciel client qui fait partie du Logiciel de Squadus sur cinq (5) appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, de fournir à l'Utilisateur du Logiciel la possibilité de se connecter au Logiciel serveur installé via le Compte d'Utilisateur du Logiciel en utilisant un navigateur, et d'Installer le Logiciel client qui fait partie du Logiciel Squadus sur cinq (5) appareils au maximum pour l'utilisation par un (1) Utilisateur du Logiciel, et de connecter des Applications Mobiles Mailion au Logiciel serveur Installé (s'il est techniquement possible de connecter l'application mobile concernée) avec jusqu'à cinq (5) Tablettes et cinq (5) Smartphones pour une utilisation via le Compte d'Utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.7. L'installation du Logiciel serveur MyOffice Enterprise Security Suite doit être effectuée sur les mêmes serveurs qui hébergent le Logiciel serveur MyOffice Private Cloud installé, ou le Logiciel serveur inclus dans le Logiciel MyOffice Professional, ou le Logiciel serveur inclus dans le Logiciel MyOffice Mail, ou le Logiciel serveur inclus dans MyOffice Storage, sans interaction avec lequel le Logiciel serveur MyOffice Enterprise Security Suite ne peut pas être utilisé pour l'objectif prévu.

2.8. La Licence d'entreprise Par utilisateur vous interdit de connecter plusieurs personnes physiques au Logiciel serveur sous un (1) Compte d'utilisateur du Logiciel ou de permettre à plusieurs personnes physiques d'utiliser le Logiciel client, y compris via un accès à distance, sous un (1) Compte d'utilisateur du Logiciel, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi du droit d'utilisation.

2.9. La licence d'entreprise est accordée pour un (1) an, à moins qu'une autre durée ne soit stipulée dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.10. En acquérant une Licence d'entreprise, vous avez le droit d'obtenir des Mises à jour du Logiciel, y compris les nouvelles versions du Logiciel pour une période d'un (1) an, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

2.11. Dans les cas déterminés par le Titulaire des droits d'auteur, si vous avez le droit de recevoir des Mises à jour du Logiciel, vous avez le droit de Mettre à niveau le Logiciel utilisé dans le cadre de la Licence d'entreprise sans limite de durée en achetant la Licence d'entreprise correspondante sans limite de durée, qui permet de passer au Logiciel avec davantage de fonctionnalités. Dans ce cas, le présent Contrat de licence relatif au Logiciel remplacé expirera, votre utilisation du Logiciel remplacé ne sera plus autorisée, et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel remplacé et désinstaller toutes les copies installées de celui-ci.

2.12. La création de plusieurs Comptes pour un (1) Utilisateur du Logiciel n'est autorisée que si l'Utilisateur final dispose d'un nombre approprié de Licences d'utilisation valides égal au nombre de ces Comptes créés pour un (1) Utilisateur du Logiciel. Le Contrat d'octroi des droits d'utilisation peut en disposer autrement.

3. Licence de Retail

3.1. La Licence de Retail n’est accordée que pour le Logiciel client MyOffice Standard.

3.2. Dans le cadre de la Licence de Retail, le Titulaire des droits d'auteur vous accorde un droit non transférable d'utilisation du Logiciel client selon les conditions suivants : une (1) Licence de Retail pour le Logiciel client MyOffice Standard vous permet d'Installer le Logiciel client indiqué sur un (1) de vos Appareils et d'utiliser (y compris via un Accès à Distance) le Logiciel client installé sur un (1) seul Appareil, ou, si vous êtes un Utilisateur final de l'entreprise, de donner la possibilité d'utiliser le Logiciel client installé sur votre Appareil (y compris via un Accès à Distance) simultanément à un (1) seul Utilisateur du Logiciel.

3.3. La Licence de Retail établit les conditions d'utilisation du Logiciel client résultant de la vente de supports tangibles avec l'Installateur du Logiciel ou résultant du téléchargement de l'Installateur du Logiciel à partir d'un site Web sur lequel le Titulaire des droits d'auteur ou sa personne autorisée a mis le Logiciel client à disposition pour une Installation légale.

3.4. Vous avez le droit de remplacer l'Appareil sur lequel le Logiciel client a été installé à condition que vous ayez complètement désinstallé le Logiciel client de l'Appareil original. Vous avez le droit de remplacer l'Appareil sur lequel l'Installation du Logiciel client a été effectuée au plus tôt 90 jours civils à compter de la date d'Installation du Logiciel client sur l'Appareil original ou à compter du jour du remplacement précédent de l'Appareil (en cas de remplacement répété). Si l'Appareil ne fonctionne plus, vous avez le droit de remplacer l'Appareil avant l'expiration des 90 jours civils à compter de la date d'installation du Logiciel client sur l'Appareil original ou à compter de la date du précédent remplacement de l'Appareil (en cas de remplacement répété).

3.5. Le support tangible contenant l'Installateur du Logiciel peut être transféré à un tiers sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :

(a) Vous êtes autorisé à utiliser la Licence Retail.

(b) Le nouveau propriétaire du support tangible contenant l'Installateur du Logiciel est tenu d'accepter les termes et conditions du présent Contrat de licence.

(c) Vous devez fournir le Certificat d'authenticité et la Clé de licence avec le support tangible contenant l'Installateur du Logiciel.

(d) Si vous remettez le support tangible contenant l'Installateur du Logiciel à une autre personne, vous devez désinstaller le Logiciel client de votre Appareil.

3.6. La Licence de Retail est accordée pour la durée de validité des droits exclusifs sur le Logiciel client.

3.7. Le Certificat d'Authenticité et la Clé de licence confirment l'utilisation légitime de la Licence de Retail.

3.8. La Licence de Retail vous interdit d'installer le Logiciel client sur plus d'un Appareil simultanément et/ou de partager le Logiciel client, y compris en permettant à des tiers d'utiliser l'Accès à distance au Logiciel.

4. Licence pour Fournisseurs de services (Licence SPLA)

4.1. La Licence SPLA est fournie pour le Logiciel qui comprend uniquement le Logiciel serveur ou le Logiciel client et le Logiciel serveur en même temps. La Licence SPLA est exclusivement accordée aux Utilisateurs final de l'entreprise.

4.2. Dans le cadre de la Licence SPLA, le Titulaire des droits d'auteur vous accorde un droit non transférable d'utiliser le Logiciel serveur dans la Fédération de Russie (si aucun autre territoire n'est prévu dans le Contrat de licence) en installant le Logiciel serveur sur les Serveurs afin de fournir un Accès à distance au Logiciel serveur en créant des Comptes actifs d’Utilisateur des services du Fournisseur de services. Le nombre de Comptes actifs d’Utilisateur des services du Fournisseur de services disponibles pour la création est défini dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

4.3. La licence SPLA est accordée pour un (1) an, à moins qu'une autre durée ne soit stipulée dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

4.4. Vous pouvez autoriser les Utilisateurs des services du Fournisseur de services à accéder légalement au Logiciel serveur à distance de tout Appareil. Il est interdit à plusieurs (deux ou plus) Utilisateurs des services du Fournisseur de services d'utiliser simultanément un Accès à distance sous le même Compte d’Utilisateur des services du Fournisseur de services.

4.5. En fournissant un Accès à distance au Logiciel du serveur, vous devez vous assurer que tous les Utilisateurs du fournisseur de services respectent les droits exclusifs du Titulaire des droits d'auteur.

4.6. Si le Titulaire des droits d'auteur a de bonnes raisons de croire qu'un Utilisateur des services du Fournisseur de services viole le droit exclusif du Titulaire des droits d'auteur sur le Logiciel ou les conditions du présent Contrat de licence, vous devez fournir toute l'assistance nécessaire au Titulaire des droits d'auteur, y compris fournir toutes les informations nécessaires sur la violation à la demande du Titulaire des droits d'auteur.

4.7. L'Utilisateur final est tenu responsable (y compris de l'indemnisation des pertes subies par le Titulaire des droits d'auteur) de toute action des Utilisateurs des services du Fournisseur de services qui peut entraîner et/ou mener à la violation des droits exclusifs du Titulaire des droits d'auteur.

4.8. Vous devez, à la demande écrite du Titulaire des droits d'auteur, fournir à ce dernier des rapports sur l'utilisation du Logiciel serveur, y compris le nombre de Comptes actifs d’Utilisateur des services du Fournisseur de services.

4.9. En acquérant une Licence SPLA, vous avez le droit d'obtenir des Mises à jour du Logiciel, y compris les nouvelles versions du Logiciel pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat de la Licence SPLA, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

4.10. Dans le cas où vous recevez une Licence SPLA pour le Logiciel qui comprend à la fois le Logiciel serveur et le Logiciel client, vous avez le droit d'autoriser les Utilisateurs des services du Fournisseur de services à installer le Logiciel client sur les Appareils des Utilisateurs des services du Fournisseur de services, à condition que le Logiciel client soit installé sur un maximum de cinq (5) Appareils pour chaque Utilisateur des services du Fournisseur de services. Vous avez également le droit de fournir aux Utilisateurs des services du Fournisseur de services l'option de connecter des Applications mobiles (s'il est techniquement possible de connecter l'Application mobile concernée) avec un maximum de cinq (5) Tablettes et cinq (5) Smartphones (pour chaque Utilisateur des services du Fournisseur de services) au Logiciel serveur pour une utilisation via les Comptes des Utilisateurs des services du Fournisseur de services. L'Installation et l'utilisation du Logiciel client par les Utilisateurs des services du Fournisseur de services sont possibles à condition que les Utilisateurs des services du Fournisseur de services acceptent les termes de ce Contrat de licence, et seulement pour la durée pendant laquelle l'Accès à distance au Logiciel serveur est fourni aux Utilisateurs des services du Fournisseur de services.

5. Licence OEM

5.1. La Licence OEM n’est accordée que pour le Logiciel client MyOffice Standard.

5.2. Dans le cadre de la Licence OEM, le Titulaire des droits d'auteur vous accorde un droit non transférable d'utilisation du Logiciel préinstallé en lançant le Logiciel préinstallé sur l'Ordinateur selon les conditions suivantes : une (1) licence OEM pour le Logiciel préinstallé MyOffice Standard vous permet d'utiliser (y compris via un Accès à distance) le Logiciel préinstallé uniquement sur l'Ordinateur sur lequel le Logiciel préinstallé a été installé en premier par le Fabricant, ou, si vous êtes un Utilisateur final de l'entreprise, de fournir un accès au Logiciel préinstallé (y compris via un Accès à distance) à un seul Utilisateur du Logiciel à la fois et uniquement sur l'Ordinateur sur lequel le Fabricant a installé en premier le Logiciel préinstallé.

5.3. Une licence OEM définit les conditions d'utilisation du Logiciel client résultant de la vente des Ordinateurs avec le Logiciel préinstallé.

5.4. Vous êtes autorisé à fournir le Logiciel préinstallé sur l'Ordinateur à une tierce partie uniquement avec l'Ordinateur et l'étiquette du Certificat d'authenticité sur l'Ordinateur.

5.5. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à l'Installation du Logiciel préinstallé sur un autre Ordinateur, y compris si l'Ordinateur n'est plus utilisé ou fonctionne de manière défectueuse.

5.6. Tous les composants de l'Ordinateur peuvent être remplacés tout en préservant la validité de la Licence OEM, à l'exception des composants dont le remplacement entraîne l'altération de l'identifiant matériel unique de l'Ordinateur (ID de la carte système, ID du BIOS, etc.). Si un composant de l'Ordinateur est remplacé, ce qui entraîne un changement de l'identifiant matériel unique de l'Ordinateur, la Licence OEM expirera, sauf si ce composant est remplacé sous garantie par un composant identique.

5.7. Il vous est interdit de mettre le Logiciel préinstallé à la disposition de plusieurs personnes en même temps, ou d'utiliser une quelconque technologie de virtualisation.

5.8. L'absence d'une étiquette du Certificat d'authenticité sur l'Ordinateur rend l'utilisation du Logiciel Préinstallé non autorisée.

5.9. La Licence OEM est accordée pour la période de validité du droit exclusif du Titulaire des droits d'auteur sur le Logiciel préinstallé ou pour une autre période spécifiée par le Titulaire des droits d'auteur.

6. Licence de mise à jour

6.1. Dans le cadre de la Licence de mise à jour, le Titulaire des droits d'auteur vous accorde un droit non transférable d'utiliser les Mises à jour du Logiciel en installant les Mises à jour du Logiciel sur vos Appareils. Une (1) Licence de mise à jour vous permet de procéder à l'Installation des Mises à jour du Logiciel que vous étiez autorisé à utiliser dans le cadre d'une (1) Licence.

6.2. Pendant la durée de validité de la Licence de mise à jour, le Titulaire de droit d'auteur vous donne la possibilité d'obtenir les Mises à jour du Logiciel, y compris les nouvelles versions du Logiciel, via Internet.

6.3. La période d'utilisation des Mises à jour du Logiciel ne doit pas dépasser la durée d'utilisation du Logiciel.

6.4. Votre utilisation des Mises à jour du Logiciel est régie par les conditions du présent Contrat de licence. L'installation des Mises à jour du Logiciel signifie que vous acceptez les conditions du présent Contrat de licence en ce qui concerne les Mises à jour respectives du Logiciel.

6.5. La Licence de mise à jour est accordée pour une période de temps limitée telle que définie dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation ou dans un autre document régissant l'achat de la Licence de mise à jour.

6.6. Vous pouvez acheter une Licence de mise à jour au plus tard cinq (5) jours civils après la date d'expiration du droit de recevoir des Mises à jour (pour la Licence d'entreprise uniquement), ou après la date d'expiration de la Licence de mise à jour particulière. À l'expiration de la durée spécifiée, une Licence de mise à jour ne peut être fournie que si vous avez acheté une Licence de mise à jour pour toute la période pendant laquelle vous n'étiez pas autorisé à recevoir des Mises à jour, à compter de l'expiration du droit de recevoir des Mises à jour (pour la Licence d'entreprise uniquement), ou de l'expiration d'une Licence de mise à jour particulière. Vous ne pouvez acheter qu'une Licence de mise à jour égale au nombre total de Licences de mise à jour que vous avez précédemment achetées pour le Logiciel qui nécessite la Mise à jour, sauf stipulation contraire dans le Contrat d'octroi des droits d'utilisation.

6.7. La Mise à jour installée ne peut pas être annulée et le Logiciel ne peut pas être restauré, sauf si la Mise à jour est une nouvelle version du Logiciel que vous utilisez dans le cadre d'une Licence d'entreprise et que vous exercez votre droit d'annulation pendant que vous avez le droit de recevoir des Mises à jour ou pendant que la Licence de mise à jour que vous avez achetée est valide.

7. Possibilité de combiner et d'utiliser des licences différentes

7.1. Dans le cas où vous utilisez simultanément le Logiciel client MyOffice Standard sous la Licence OEM et le Logiciel MyOffice Professional, ou le Logiciel MyOffice Private Cloud, ou le Logiciel MyOffice Mail sous la Licence d'entreprise Par utilisateur, vous avez le droit, pendant la période où vous disposez d'un droit valide de recevoir des Mises à jour du Logiciel sous la Licence OEM ci-dessus et la Licence d'entreprise Par utilisateur ci-dessus, de fournir aux Utilisateurs la possibilité de connecter le Logiciel MyOffice Standard utilisé sous la Licence OEM au Logiciel serveur inclus dans le Logiciel MyOffice Professional ou le Logiciel MyOffice Private Cloud, ou le Logiciel MyOffice Mail utilisé sous la Licence d'entreprise Par utilisateur via les Comptes d'Utilisateur du Logiciel. Dans ce cas, les conditions d'utilisation de la Licence de Retail et de la Licence d'entreprise par Utilisateur restent inchangées et le nombre total d'Utilisateurs dudit Logiciel et le nombre maximum d'Appareils légalement connectés par un (1) Utilisateur restent inchangés du fait de cette connexion. Vous ne pouvez exercer le droit susmentionné de vous connecter à votre Logiciel client MyOffice Standard utilisé sous la Licence OEM que si la version du Logiciel client MyOffice Standard que vous avez acheté sous la Licence OEM et la version du Logiciel MyOffice Professional ou MyOffice Private Cloud, ou MyOffice Storage, ou MyOffice Mail que vous avez acheté sous la Licence d'entreprise sont identiques et mises à jour de manière synchrone.

7.2. Dans le cas où vous utilisez simultanément le Logiciel client MyOffice Standard sous la Licence de Retail et le Logiciel MyOffice Professional, ou le Logiciel MyOffice Private Cloud, ou le Logiciel MyOffice Storage, ou le Logiciel MyOffice Mail sous la Licence d'entreprise Par utilisateur, vous avez le droit, pendant la période où vous disposez d'un droit valide de recevoir des Mises à jour du Logiciel sous la Licence de Retail ci-dessus et la Licence d'entreprise Par utilisateur ci-dessus, de fournir aux Utilisateurs la possibilité de connecter le Logiciel MyOffice Standard utilisé sous la Licence de Retail au Logiciel serveur inclus dans le Logiciel MyOffice Professional ou le Logiciel MyOffice Private Cloud, ou le Logiciel MyOffice Storage, ou le Logiciel MyOffice Mail utilisé sous la Licence d'entreprise Par utilisateur via les Comptes d'Utilisateur du Logiciel. Dans ce cas, les conditions d'utilisation de la Licence de Retail et de la Licence d'entreprise par Utilisateur restent inchangées et le nombre total d'Utilisateurs dudit Logiciel et le nombre maximum d'Appareils légalement connectés par un (1) Utilisateur restent inchangés du fait de cette connexion. Vous ne pouvez exercer le droit susmentionné de vous connecter à votre Logiciel client MyOffice Standard utilisé sous la Licence de Retail que si la version du Logiciel client MyOffice Standard que vous avez acheté sous la Licence de Retail et la version du Logiciel MyOffice Professional ou MyOffice Private Cloud, ou MyOffice Mail que vous avez acheté sous la Licence d'entreprise sont identiques et mises à jour de manière synchrone.

7.3. Si Vous utilisez simultanément le Logiciel client MyOffice Standard sous la Licence d'entreprise et les logiciels MyOffice Professional, MyOffice Private Cloud ou MyOffice Mail sous la Licence d'entreprise par Utilisateur, vous êtes autorisé, tant que Vous avez un droit valide à recevoir les Mises à jour du Logiciel MyOffice Standard et les Mises à jour du Logiciel MyOffice Professional, MyOffice Private Cloud ou MyOffice Mail, à permettre aux Utilisateurs du Logiciel de connecter ce Logiciel client MyOffice Standard au Logiciel serveur inclus dans MyOffice Professional, MyOffice Private Cloud ou MyOffice Mail via les Comptes des Utilisateurs du Logiciel. Dans ce cas, les conditions d'utilisation de la Licence d'entreprise restent inchangées et le nombre total d'Utilisateurs dudit Logiciel et le nombre maximum d'Appareils légalement connectés par un (1) Utilisateur restent inchangés du fait de cette connexion. Vous pouvez exercer le droit ci-dessus de vous connecter au Logiciel client MyOffice Standard seulement si la version du Logiciel client MyOffice Standard respectif et la version du Logiciel MyOffice Professional ou MyOffice Private Cloud ou MyOffice Mail respectif sont identiques et sont mis à jour de manière synchrone.

8. Restrictions d’utilisation

8.1. À l'exception de l'utilisation par des moyens et dans des volumes qui sont directement stipulés par le présent Contrat de licence ou par la législation de la Fédération de Russie, l'Utilisateur final n'a pas le droit d'utiliser le Logiciel, y compris :

8.1.1. examiner, étudier ou tester le fonctionnement du Logiciel dans le but de déterminer les idées et principes fondamentaux de tout élément du Logiciel, de décomposer, de déchiffrer ou de tenter de toute autre manière d'obtenir le texte source du Logiciel.

8.1.2. modifier et adapter le Logiciel (y compris l'introduction dans le Logiciel de modifications exclusivement destinées à son fonctionnement sur le matériel spécifique utilisé par l'Utilisateur final ou lorsqu'il est géré par des programmes spécifiques de l'Utilisateur final).

8.1.3. effectuer la correction des bugs dans le Logiciel.

8.1.4. reproduire, distribuer, copier, mettre à la disposition du public le Logiciel sous une forme ou par un moyen qui n'est pas explicitement stipulé dans le présent Contrat de licence, y compris avec d'autres programmes, dans des collections de produits de programmes, avec une offre d'autres programmes, paramètres et autres produits, indépendamment des objectifs d'une telle utilisation.

8.1.5. louer ou transférer pour une utilisation temporaire (y compris par le biais du transfert de l'Appareil sur lequel l'Installation du Logiciel a été effectuée), sous-licencier, transférer ou céder les droits accordés à l'Utilisateur final par le présent Contrat de licence, et tout autre droit relatif au Logiciel, à toute autre personne, sauf stipulation contraire explicite dans le présent Contrat de licence.

8.1.6. créer les conditions d'accès au Logiciel par des tiers qui n'ont pas le droit d'utiliser le Logiciel donné, y compris sur un support virtuel ou via Internet, sauf stipulation contraire explicite dans le présent Contrat de licence.

8.1.7. supprimer, modifier ou rendre difficile à détecter toute notification concernant les droits d'auteur ou les droits sur les marques commerciales qui sont indiqués dans la documentation relative au Logiciel ou dans le Logiciel.

8.2. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, l'Utilisateur final est tenu civilement, administrativement ou pénalement responsable conformément à la législation de la Fédération de Russie.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Le Logiciel est fourni dans des conditions « en l'état » (as is). Le Titulaire des droits d'auteur n'offre aucune garantie quant au fonctionnement irréprochable et ininterrompu du Logiciel, à la conformité du Logiciel aux objectifs et attentes spécifiques de l'Utilisateur final, et ne fournit aucune autre garantie qui ne soit pas directement indiquée dans le présent Contrat de licence.

9.2. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur dans la Fédération de Russie, le Titulaire des droits d'auteur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel et/ou des dommages causés à l'Utilisateur final et/ou à des tiers à la suite de l'utilisation ou de la non-utilisation du Logiciel, y compris en raison d'éventuelles erreurs ou pannes dans le fonctionnement du Logiciel.

9.3. En aucun cas le Titulaire des droits d'auteur ne peut être tenu responsable des dommages indirects envers l'Utilisateur final et/ou tout tiers. La notion de « dommages indirects » comprend, sans s'y limiter, les pertes de revenus, de bénéfices, d'économies escomptées, d'activité commerciale ou de réputation.

9.4. Le Logiciel n'est pas tolérant aux fautes par défaut.

9.5. En cas d'établissement du caractère coupable des actions du Titulaire des droits d'auteur, la responsabilité du Titulaire des droits d'auteur en toutes circonstances est limitée à dix mille roubles (RUB 10 000), conformément à l'article 15 du Code civil de la Fédération de Russie.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. À l'exception des droits d'utilisation directement stipulés par le présent Contrat de licence, l'Utilisateur final ne se voit accorder aucun droit sur la propriété intellectuelle du Titulaire des droits d'auteur (y compris le Logiciel et tout brevet, marque et propriété intellectuelle protégés par la législation de la Fédération de Russie). Pendant la durée de validité du présent Contrat de licence ou après son expiration, l'Utilisateur final ne doit pas utiliser ou revendiquer de droits sur un nom, une marque, un style ou une conception appartenant au Titulaire des droits d'auteur ou sur des noms, des marques, des styles ou des conceptions similaires au point de prêter à confusion.

10.2. L'Utilisateur final n'est pas autorisé à utiliser les marques commerciales et les marques de service appartenant au Titulaire des droits d'auteur, y compris les marques МойОфис, Мэйлион, Сквадус, MyOffice, Mailion, Squadus, etc. sans le consentement écrit préalable du Titulaire des droits d'auteur.

10.3. Les composants distincts du Logiciel peuvent contenir des liens et inclure des matériaux et des logiciels distribués dans des conditions de licence libre. Dans ces cas, le Titulaire des droits d'auteur ne revendique pas la paternité du logiciel et, dans la mesure du possible, fait des renvois en bas de page à la propriété des droits d'auteur et à l'emplacement de l'accord de licence couvrant ce logiciel.

10.4. Lorsqu'un Logiciel particulier contient des composants distribués sous la Mozilla Public License v2.0, le texte source de ces composants et leurs modifications sont à votre disposition à tout moment conformément aux termes de cette licence. Le Titulaire des droits d'auteur ne restreint pas vos droits à recevoir ce texte source.

10.5. Le Titulaire des droits d'auteur est autorisé à utiliser le Logiciel à sa propre discrétion de toute manière non contraire à la loi, y compris en apportant unilatéralement des modifications au Logiciel, en modifiant la fonctionnalité du Logiciel (par exemple, en ajoutant/supprimant les fonctions correspondantes), en modifiant la composition du Logiciel (par exemple, en ajoutant et supprimant des applications et/ou des modules inclus dans le Logiciel), en créant de nouvelles versions du Logiciel et en effectuant d'autres actions liées à la garantie du fonctionnement du Logiciel. L'Utilisateur final accepte que toute utilisation du Logiciel par le Titulaire des droits d'auteur n'entraîne pas de changement important dans les circonstances sur lesquelles l'Utilisateur final s'est appuyé pour conclure le présent Contrat de licence et n'entraîne pas de dommage ou d'autres conséquences négatives pour l'Utilisateur final.

11. Confidentialité

11.1. Si, lors de l'utilisation du Logiciel, Vous transférez des données au Titulaire des droits d'auteur, dont le traitement est régi par la loi applicable au présent Contrat de licence, ces données sont traitées conformément à la politique publiée sur le site web du Titulaire des droits d'auteur.

12. Loi applicable

12.1. Toutes les relations entre le Titulaire des droits d'auteur, d'une part, et l'Utilisateur final, d'autre part, sont régies par la législation de la Fédération de Russie.

13. Droit de refuser d'exécuter le Contrat de licence

13.1. Si l'Utilisateur final viole les termes du Contrat de licence ou le droit exclusif du Titulaire des droits d'auteur, le Titulaire des droits d'auteur est autorisé à refuser unilatéralement et extrajudiciairement d'exécuter le Contrat de licence (révoquer la Licence) sans aucune indemnisation de l'Utilisateur final pour toute perte éventuelle. Dans ce cas, l'Utilisateur final doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer (effacer de manière irrémédiable) le Logiciel installé.

14. Divers

14.1. Dans l'éventualité où une partie du présent Contrat de licence serait déclarée invalide ou annulée, le reste du Contrat de licence resterait en vigueur et de plein effet.

14.2. Pour toute question relative à l'exécution du présent Contrat de licence, veuillez contacter le Titulaire des droits d'auteur en utilisant les informations de contact figurant sur le site web du Titulaire des droits d'auteur sur : https://myoffice.ru/.

14.3. Ce texte est la traduction française du Contrat de licence original rédigé en langue russe qui peut être consulté sur https://myoffice.ru/eula/. En cas de divergence entre les textes russe et français du Contrat de licence, le texte russe prévaudra.

Aux fins du présent contrat de licence :

MyOffice Standard est une traduction française de « МойОфис Стандартный ».

MyOffice Private Cloud est une traduction française de « МойОфис Частное облако ».

MyOffice Secure Cloud est une traduction française de « МойОфис Защищенное облако ».

MyOffice Professional est une traduction française de « МойОфис Профессиональный ».

MyOffice Mail est une traduction en français de « МойОфис Почта ».

MyOffice Storage est une traduction française de « МойОфис Хранилище ».

MyOffice Text est la traduction en français de « МойОфис Текст ».

MyOffice Spreadsheet est la traduction en français de « МойОфис Таблица ».

MyOffice Plus est la traduction en français de « МойОфис Плюс ».

MyOffice Enterprise Security Suite est la traduction en français de « Комплекс средств защиты платформы МойОфис ».